recherche et developpement facteur de croissance

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... droits de l'homme est reconnu comme un facteur fondamental d'un véritable développement et où ... du commerce, afin d'accélérer la croissance des économies des Etats ACP et de les insérer de...a) études, recherches et actions portant sur les aspects culturels relat...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... des objectifs relatifs au développement durable, tels que visés à l'article 7bis de la C...f) la recherche et le développement pour la réalisation de techn... de la production de déchets, de la croissance économique. Lors de la fixation de ces mesures et...Le facteur K, visé à l'alinéa premier, a la valeur suivant...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

... quelques exceptions fondées sur des facteurs extérieurs. Cette étude a été soumise par Belg... n'avaient pas atteint un degré de développement suffisant (ii) en tout état de cause, un MVO est ...�es, notamment les SMS, connaissent une croissance substantielle ». 3. Analyse de substituabilité s... significative, mais qu'il soit recherché, dans la suite, si sur son propre marché, Base et...

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

... le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression d... wallon de l'Environnement pour le développement durable sur le rapport d'évaluation stratégique ... % au moins à un moment donné de sa croissance, sauf dans le cas de circonstances météorologiqu... §§ 1er, 2 ou 3 sont multipliées par un facteur 2 par rapport au montant de l'amende précédente....

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique compétent pour la Politique agricole... des techniques de contrôle et au développement du mode de production biologique. Art. 17. Les inf... de la germination, régulateurs de croissance, ralentisseurs et accélérateurs de mûrissement.... d'une contamination résultant d'un facteur extérieur aux exigences inhérentes au mode de pr...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

..., de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,. F.-X. de DONNEA. Le Ministre du... 1. Croissance progressive de la population après un important d... ne peut s'expliquer par le seul facteur de la qualification et témoigne sans doute du fai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... général du Département du Développement et ce, dans un délai de trente jours à compter d... du présent arrêté sont recherchées, constatées, poursuivies et sanctionnées conform... de la germination, régulateurs de croissance, ralentisseurs et accélérateurs de mûrissement.... d'une contamination résultant d'un facteur extérieur aux exigences inhérentes au mode de pr...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

...3. Composition quantitative. 4. Développement galénique. B. DESCRIPTION DU MODE DE FABRICATION....Il y a lieu de rechercher la présence d'agents étrangers dans le matériel... de l'examen du comportement, de la croissance, de la formule sanguine et des épreuves physiolog... est issu le produit peut présenter un facteur de risque. La fonction reproductrice doit être é...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

...d) d'autres activités de développement humain durable tout aussi importantes;. 2° les ob... absence de résultats soient recherchées;. b) les permis, autorisations et conditions d'uti... de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites...Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbati...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (1)

...7° pour le facteur de risque par rapport au maintien de la cohésion ...1° le développement social des quartiers; . 2° la lutte contre toutes... du plan est calquée sur le taux de croissance des dépenses primaires de la Région wallonne. Ar...J.-C. MARCOURT. La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations exté...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE