recherche appliquee recherche fondamentale

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

... 3° En ce qui concerne la recherche, si, ponctuellement, un programme de recherche conncerne la recherche fondamentale et la recherche appliquée, il y aura concertation...

• BOB-FR, 7 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION).

... Quelle que soit la technique appliquée, il est garanti que seules les personnes autorisé... Région flamande, toute modification fondamentale du mode d'exploitation, telle que la conversion de... 1er " et les mots ", et, notamment, de rechercher ". Art. 66. Dans l'article 3 de la même loi, re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

...3° En ce qui concerne la recherche, si, ponctuellement, un programme de recherche conncerne la recherche fondamentale et la recherche appliquée, il y aura concertation...

• BOB-FR, 11 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2007

Les règles constitutionnelles de l'égalité et de la non-discrimination n'excluent pas qu'une différence de traitement soit établie entre des catégories de personnes, pour autant qu'elle repose sur un critère objectif et qu'elle soit raisonnablement justifiée. Les mêmes règles s'opposent, par ailleurs, à ce que soient traitées de manière identique, sans qu'apparaisse une justification raisonnable, des catégories de personnes se trouvant dans des situations qui, au regard de la mesure considérée, sont essentiellement différentes. L'existence d'une telle justification doit s'apprécier en tenant compte du but et des effets de la mesure critiquée ainsi que de la nature des principes en cause. Le principe d'égalité est violé lorsqu'il est établi qu'il n'existe pas de rapport raisonnable de pr...

... effet thérapeutique, au coût de la recherche et au développement; qu'en une première branche,... lesquelles le coût de la recherche fondamentale n'est pas encore amorti; qu'elle conclut que le ch...'une nouvelle molécule et la recherche appliquée destinée à en améliorer l'absorption, que cette...

• Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux

...- Dérogations annuelles pour la recherche ou le suivi scientifique. Art. 4. § 1er. Toute de...S'agit-il de recherche fondamentale ou appliquée ou de suivi d'espèces ?. . . . . ....

• BOB-FR, 3 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

.../82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le sièg... et à l'emploi des langues ont été appliquées. II. En droit. -A-. Quant à la recevabilité. A.1... décent, conformément aux normes fondamentales en matière d'hygiène et de sécurité, et la gar...

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... informatique a l'exclusion de la recherche fondamentale. (code 190), de la location... la recherche fondamentale, la recherche appliquee. ou le developpement experimental de nouv...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle. (NOTE : Abrogé pour la Communautê flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles

... de centres d'excellence en recherche fondamentale considérés comme prioritaires par cette institut... recherche fondamentale et la recherche appliquée et ayant en vue la valorisation économique et soc...

• BOB-FR, 3 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE