recherche appartement

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298 documents pour recherche appartement

- Arrêt nº 58944 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... quant à ce e notamment par la recherche d'un appartement ». Elle indique que la décision...
- Arrêt nº 56903 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011
...Ils auraient ensuite fouillé votre appartement à l recherche des titres de propriété de cet ap...
- Arrest nº 72314 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 20 décembre 2011
....06.2009, 26.10.2008), een brief van de recherche van Naltjik dd. . 29.06.2009, een proces-verbaal v... appartement 132 (documenten 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13)....

- Arrêt nº 67779 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011
...trouvées dans votre appartement et que vous étiez en fuite. Durant votre séjour ... des armes et que vous étiez recherché. Vous vous seriez alors caché dans l forêt borda...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2008
La décision par laquelle un conseiller d'ambassade est déchargé de ses fonctions de Conseiller à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Office des Nations-Unies à Genève et est adjoint à l'Administration centrale est une mesure d'ordre prise dans l'intérêt du service. Dès lors que cette décision a été prise en raison de faits reprochés au requérant, les droits de la défense ne sont pas de stricte application mais bien le principe audi alteram partem.

..., l'intéressé a, après de longues recherches, trouvé un appartement fonctionnel neuf de 183 m2...
- Arrêt nº 66842 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 septembre 2011
... aviez laissé s'échapper le rebelle recherché. Vous auriez, en conséquence, reç l'ordre de ren... ce dernier se trouvait seul dans l'appartement attaqué par le forces de police et qu'il se serai...
- Arrêt nº 62941 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011
... du passage de l police, à votre recherche, au niveau de l'appartement que vous louiez, au qu...
- Arrêt nº 60967 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011
... seraient arrivés en Pologn pour rechercher des personnes anciennement détenues et ayant sign..., vous auriez eu la visite à votre appartement de plusieurs personnes à l recherche de votre ép...
- Arret nº 48.369 de Cour du Travail, Bruxelles, 22 février 2007
... de l'appelante signe un bail pour un appartement rue Ch. Leemans, 27 (dossier administratif, pièce... charge, soit en nature (cohabitation, recherche d'un appartement adapté), soit par équivalent (p...
- Arrêt nº 54717 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 janvier 2011
...En mars 2009, vous auriez loué un appartement à Tcherkès. Le 20 septembre 2009, des hommes à votre recherche se seraient présentés à votre domicile de Tcher...

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