recettes secretes

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Dans la colonne " Nature des recettes affectées " de la rubrique 33-3 - Fonds pour le F..., restent applicables aux commissions secrètes qui sont reconnues de pratique courante, si elles ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt n° 45/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1843 En cause : le recours en annulation des articles 21 et 48, § 2, de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses, introduit pa

...En d'autres termes, il s'agit de recettes « en noir » ou, plus simplement, non actées dan... de salaires au noir, de commissions secrètes, etc. ne soit fiscalement avantageux. A.2.5. La re...

• BOB-FR, 4 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

... examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté. Elle examine égal...�libérations de la Cour sont et restent secrètes. Article 36. Les arrêts sont motivés. Ils mentio...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Cotisation distincte

Bénéfices dissimulés. 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés»?. 2. Non-application de la de 300%. B. Dépenses visées à l'article 57 du CIR. 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraires, etc. visés à l'article 57, alinéa 1er, 1° du CIR. 2. Période imposable pour laquelle les fiches 281.50 doivent être établies. 3. Cas dans lesquels les fiches individuelles 281.50 et le relevé récapitulatif ne doivent pas être établis. 4. Indemnités forfaitaires allouées aux membres du personnel et à leurs dirigeants en remboursement de frais effectifs propres à l'employeur. 5. Cas ...

...En d'autres termes, il s'agit de «recettes» non actées dans la comptabilité. . . L'article ... la cotisation distincte sur commissions secrètes en complétant l'article 219 du CIR par un alinéa...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Calcul de limpôt

• Calcul de l ’impôt

Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...

... En d’autres termes, il s’agit de «recettes» non actées dans la comptabilité. . L’article ... la cotisation distincte sur commissions secrètes en complétant l’article 219 du CIR par un alin�...

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