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2 termes du glossaire pour recettes

- Controle des comptes des recettes et des dépensens
- Inscription en tant que recette au budget

5.377 documents pour recettes

- 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)
- BOB-FR, 29 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 7 et 8 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, pour ce qui concerne certaines catégories de recettes
- BOB-FR, 20 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 27 JUIN 2011. - Décret portant la première modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011
- BOB-FR, 27 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable des recettes
- BOB-FR, 10 novembre 2011
- Autres arrêtés
- 20 JUILLET 2011. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (1)
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences
- BOB-FR, 27 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (1)
- BOB-FR, 22 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales
- BOB-FR, 3 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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