Recette d exportation

• 22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt

... principal d'administration fiscale (recette) : l'inspecteur gestionnaire du bureau de Bruxelle...

• BOB-FR, 19 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

...- le caractère de dépense ou de recette;. - la valeur de l'opération et la monnaie utilis...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

... invoque pour sa part le fait que les recettes des appareils de jeux constituent un élément ess...

• 10 NOVEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur...

• BOB-FR, 6 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Bruxelles.

... principal d'administration fiscale (recette) : l'inspecteur gestionnaire du bureau de Bruxelle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial des entrepôts publics du type F à Meer (Hoogstraten), Malines, Nivelles, Bruxelles et Vilvorde

... principal d'administration fiscale (recette). § 2. L'accès de l'entrepôt peut être...

• BOB-FR, 11 août 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 octobre 2006

S'agissant d'un recours dirigé contre la décision émanant d'un ministre ou d'un gouvernement agissant en qualité d'organe d'un organisme d'intérêt public, doté de la personnalité juridique, c'est cet organisme qui doit être désigné comme partie adverse, à l'exclusion du ministre ou du gouvernement lui-même.

... TVA s'applique sur les prestations avant recette de vente des matières recyclables ; la TVA devrai...

• Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution.

... pas de problèmes pour l'inscription des recettes fiscales dans la comptabilité. Egalement pour ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002.

...2. Pour l'année budgétaire 2002, les recettes courantes de l'Etat sont évaluées :. Pour les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne à l'Exportation.

... Section 1. - Du budget des recettes et des dépenses. Art. 2. Le budget évalue tout...

• Legislation Consolidé
• Sección Única