recette contributions liege

• Arret nº 61/2011 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 mars 2011

...6. RECETTE DES CONTRIBUTIONS DE LIEGE 3, rue de Fragnée, 40 ...

• Jugement nº 07/0960 de Tribunal du Travail, Liège, 11 janvier 2010

...Voir encodage; . + SPF Finances (Recettes des contributions de Liège 4..). ********. A. Pro...

• 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre

...Direction Liège recouvrement . District Bruxelles A. District Brux...Inspection de comptabilité Arlon. Recette Anderlecht 1. Recette Anderlecht 2. Recette Auderg...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2002/RG/1151 de Cour d'appel, Liège, 1 juin 2006

... 1997, l'administration des Contributions Directes notifie à THEBAT qu'elle procède à la ... déclaration de créance rentrée par la Recette des Contributions de Liège 6ème bureau révèle ...

• En quoi consiste un contrôle ?

Un mot sur le contrôle T.V.A. La procédure du contrôle Avis de contrôle Qui peut contrôler ? Libre accès des locaux Contrôle inopiné Lieu d'un contrôle Le comptable Livres et documents imposés par le Code T.V.A. Livre utile à tenir Livres et documents reçus indispensables à conserver Combien de temps conserver les livres et documents ? Communication de renseignements Communication des livres et documents Droit d'emporter les livres et documents Relevé de régularisation Exemple de relevé de régularisation Accord de l'assujetti Désaccord de l'assujetti La procédure administrative Décision administrative Le procès-verbal Exemple de procès-verbal (refus de communication de renseignement) La contrainte Exemple de contrainte Conséquences de la contrainte Après la contrainte La procédure judic...

... et regroupe des agents des contributions directes et de la T.V.A. qui effectuent normalemen... la vérification des journaux de recettes, des registres des garagistes, des prix pratiqués...à Liège, le .......... (s). Conséquences de la contrainte...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 23 DECEMBRE 2011. - Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes

...c) le Bureau central de Taxation de Liège Sociétés pour les redevables du précompte mobil...Les bureaux de recette actuels conservent cependant leur compétence (tan...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration des contributions directes.

... A. Sont supprimés les bureaux de recettes d'Anvers 5, 7, 8 et 11, Hamme et Saint-Nicolas 2. ... Art. 9. Direction régionale de Liège. A. Sont supprimés les bureaux de recette de An...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 08/1079/B de Tribunal du Travail, Huy, 9 décembre 2011

...4. L'ASSOCIATION LIEGEOISE D'ELECTRICITE, dont les bureaux sont situés à 40...6. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, recette des contributions directes, dont les bureaux sont ...

• Arret nº F.07.0071.F de Belgique, 28 mai 2009

... le 23 février 2007 par la cour d'appel de Liège. Le président de section Paul Mathieu a fait rapp..., de nouveaux contrôles et bureaux de recettes dans les services extérieurs du secteur de la tax... et bureaux de perception des contributions directes et des douanes et accises », l'article 5...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 2001

En vertu de l'article 417 CIR 1992 *, le directeur des contributions dispose d'un très large pouvoir d'appréciation des "cas spéciaux" visé par cette disposition et n'est, pour ce faire, pas limité par la conception restrictive exprimée dans l'exposé des motifs de la loi ni tenu de se conformer aux circulaires ou aux commentaires ministériels qui n'ont que la valeur de recommandations. Ses décisions doivent reposer sur des motifs exacts, pertinents et admissibles en droit.

...Square Frère Orban 34/24. 4000 Liège, contre : l ' Etat belge, représenté par le Mini... de l'inspecteur principal de la "recette Namur Etranger";. l'auteur de cet avis a estimé q...