recette contributions liege

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93 documents pour recette contributions liege
  • Vu la requête du 9 juin 2011 par laquelle Me Béatrice VERSIE en sa qualité de curateur à la faillite de la SCRI COSSI interjette appel du jugement rendu le 17 juillet 2008 par le tribunal de commerce de Liège. Vu l'extension de sa demande qu'elle forme par conclusions du 2 janvier 2012. Vu la demande et l'appel incidents introduits par Nicolas et Maxime R. par conclusions reçues au greffe de la cour le 2 février 2012. Vu les conclusions et les dossiers déposés par le curateur et la première intimée Soraya B.. PROCEDURE Consiglia E. n'a pas comparu, ni été représentée à l'audience du 24 mai 2012 à laquelle la cause a été fixée à plaider par ordonnance rendue le 2 septembre 2011 sur pied de l'article 747 du Code judiciaire. En application de cette disposition, il sera statué contradictoireme...

    ...état des recettes et des dépenses joint à la requête en ... réclamé par la Recette des Contributions de Liège 5 « du chef d'impôts ou de ...

  • Pour ce qui concerne la cause du surendettement, la cour observe que Monsieur A s'était porté acquéreur d'un immeuble de rapport sis à Liège-Sclessin, rue des Pampres, n° 23 à 33. N'ayant pu faire face aux nombreuses charges liées à cette acquisition, principalement aux frais d'entretien et de mise en conformité de l'immeuble, il fut confronté à des difficultés financières. Dès sa désignation, le médiateur s'efforça de trouver un acquéreur pour l'achat de l'immeuble, un jugement autorisant la vente ayant été rendu le 22 août 2006. Après la réalisation de l'immeuble une dette de 74.037,36 euro demeurait vis à vis du créancier hypothécaire RECORD BANK. En novembre 2008, l'endettement total fut comptabilisé à la somme de 126.410,11 euro , en principal. En mars 2008, le médiateur informa le j...

    ...6. RECETTE DES CONTRIBUTIONS DE LIEGE 3, rue de Fragnée, 40 ...

  • ... 1° la recette Versements Anticipés;. 2° la recette ... services de l'Administration des contributions directes. Ce service gère la perception du ... HASSELT CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT LIEGE 1 LIEGE CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT LIEGE 2 ...

  • Vu le débat interactif au sens de l'article 756 ter du Code judiciaire, lors de l'audience du 14/12/2009 (le médiateur, la partie requérante et les créanciers présents ou représentés ont été entendus). Le médiateur a déposé un dossier. Malheureusement , le créancier SPF Finances ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience L'article 1675/16 du Code judiciaire précise que les décisions prises dans le cadre de la procédure en règlement collectif de dettes et rendues par défaut ne sont pas susceptibles d'opposition. Elles sont donc réputées contradictoires (sur la question, voir de Leval, La loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, Fac. de droit de Liège, 1998, p.71). B. Appréciation : 1. Dé...

    ...Voir encodage; . + SPF Finances (Recettes des contributions de Liège 4..). ********. A. ...

  • ... directions régionales recouvrement contributions directes et fixant leur ressort;. Vu la décision ...1° la recette Versements Anticipés;. 2° la recette ... HASSELT CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT LIEGE 1 LIEGE CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT LIEGE 2 ...

  • - principe dispositif en vertu duquel le juge ne peut 1° élever une contestation dont l'accord des parties, non contraire à une disposition d'ordre public, exclut l'existence et 2° modifier l'objet d'une demande soit en l'amplifiant, soit en substituant une prétention à une autre. Décisions et motifs critiqués Après avoir constaté, en substance, que l'action introduite par le défendeur contre la demanderesse devant le premier juge tendait à faire condamner celle-ci, sous peine d'astreinte, à satisfaire à une demande de renseignements qui lui avait été adressée le 30 juin 1999, en application de l'article 319bis du Code des impôts sur les revenus 1992, par un service de recouvrement d'impôts ; que cette demande portait sur diverses mentions devant figurer dans les livres de la demanderesse ...

    ... le 28 novembre 2003 par la cour d'appel de Liège. La procédure devant la Cour. Le président de ... par le fait que le 31 juillet 1998, la recette des contributions directes de Liège 2 a été ...

  • 1- L'arrêt rendu le 16 mars 2006 ordonnait la réouverture des débats aux seules fins de permettre au curateur Me FREDERICK ou à son conseil de déposer au dossier de la procédure l'original de ses conclusions principales et de justifier de leur communication aux époux TG, ce qui a été fait. A l'audience du 27 avril 2006, toutes les parties étaient représentées sauf MT, PG et DS. MT avait cependant comparu et été entendu dans ses explications à l'audience du 6 mars 2006. Il sera statué contradictoirement à son égard et par arrêt réputé contradictoire à l'égard de PG et DS qui avaient été régulièrement convoqués en application de l'article 751 du Code judiciaire pour l'audience du 6 mars 2006. 2- Le curateur conclut à tort à l'irrecevabilité des appels interjetés. Le jugement a été signifié l...

    ... 1997, l'administration des Contributions Directes notifie à THEBAT qu'elle procède à la ... déclaration de créance rentrée par la Recette des Contributions de Liège 6ème bureau révèle ...

  • ... centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 1re sont ... II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs 8 Direction ...- assistance et contrôle interne - section Liège 470 Inspection Bruxelles XVI 471 Inspection ...

  • Décret wallon du 10 décembre 2009 d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (art. 2, 2°)

    ...e par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour constitutionnelle,. composée des ... par le directeur régional des contributions de Liège en application du nouvel article 257, ... de 3,7 pour permettre d’intégrer cette recette. Pour la Région, il ne s’agit pas de produire ...

  • ... Direction Liège recouvrement. District Bruxelles A. District ... Inspection de comptabilité Arlon. Recette Anderlecht 1. Recette Anderlecht 2. Recette ...

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