recette contribution liege

2 recherches similaires pour recette contribution liege

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

30 documents pour recette contribution liege

- Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2006 (sur base de l'arrêté royal du 30 novembre 1976).
... . Art. 8. Droit de recette : 1 % du montant principal et interets. Minimum ... Art. 11. Distribution par contribution. 2 % sur les premiers 1.250 EUR. 1,50 % sur la... Leuven 11,29. Liege 8,54. Marche-en-Famenne 15,24...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.
..., les modifications budgétaire et la contribution financière des communes à la zone pluricommunale... d'inscrire au budget tout ou partie des recettes ou des dépenses obligatoires, le gouverneur inscr... Liege |blabiouse.gouvprovlg@skynet.be |Oui | L...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2002
En principe, un préjudice financier n'est pas difficilement réparable. Dans le chef d'une personne morale de droit public, telle une commune, le préjudice ne pourrait être considéré comme tel que s'il en rendait la gestion beaucoup plus difficile, voire impossible et portait ainsi une atteinte grave à son autonomie et aux intérêts de ses habitants.En l'espèce, compte tenu de la situation financière de la ville, l'exécution de l'arrêté du ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique refusant d'approuver les modifications budgétaires pour l'exercice 2001 n'expose pas celle-ci à un risque de préjudice grave et difficilement réparable.

... de groupe", représentant les contributions des autres communes dans les frais du service rég... permanente du conseil provincial de Liège qu'il avait décidé, en application de l'article ... être inscrites au titre de droits de recettes constatés parce que, au 31 décembre 2000, le mon...

- Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007.
... Recettes courantes (Titre I) : 7 579 674 000 euros. Recet... 08.04 Contribution du Fonds d'egalisation des 0. ... universitaire de Liege. 16.21 Droits d'equivalence des diplomes obte...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2005.
... Art. 8. Droit de recette : 1 % du montant principal et interets. Minimum ... Art. 11. Distribution par contribution. 2 % sur les premiers 1 250 EUR. 1,50 % sur la... Liege ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005.
... - Recettes courantes (Titre I) : 7.119.170.000 euros. - Rec... 08.04 Contribution du Fonds d'egalisation des 0. ... universitaire de Liege. 16.21 Droits d'equivalence des diplomes obte...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2002/RG/1151 de Cour d'appel, Liège, 1 juin 2006
... 1997, l'administration des Contributions Directes notifie à THEBAT qu'elle procède à la ... déclaration de créance rentrée par la Recette des Contributions de Liège 6ème bureau révèle ...
- Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2003 et mise à jour au 04-05-2004.)
... - Recettes courantes (Titre I) : 6.580.281.000 euros;. - Re... 08.04 Contribution du Fonds d'egalisation des 14 309. ... Liege. 16.21 Droits d'equivalence des diplomes obtenu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 21426 de Cour du Travail, Mons, 15 décembre 2009
...partie intimée,. 4. SPF FINANCES, Recette des Contributions Directes, dont le siège social ...La révocation n'est pas automatique (Liège, 8/4/03, 2002/RQ/9). Lors de l'examen d'une demand...
- Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002.
... - Recettes courantes (Titre I) : 6 492 015 milliers d'euros. ... 08.04 Contribution du Fonds d'egalisation des. budgets de... universitaire de Liege 8 924. 16.21 Droits...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante