receptionner

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion

• BOB-FR, 14 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Société publique des déchets pour la Région flamande (Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest). - Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation du VLAREA de réceptionner les appareils électriques et électroniques hors d'usage. - Révision de l'annexe 1 selon l'article 2, § 3, de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 2003

Conformément aux articles 45 et 54, § 2, alinéa 1er, du CWATUPa, le permis de lotir délivré par le fonctionnaire délégué d'une commune ne peut être modifié que par le fonctionnaire délégué ou le Gouvernement. Le collège des bourgmestre et échevins n'est donc pas compétent pour statuer sur la demande de permis modificatif mais seulement, en application de l'article 54, § 2, alinéa 2, du CWATUPa, pour réceptionner les réclamations. Par voie de conséquence, la députation permanente n'est pas non plus compétente.

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...2° réceptionner les enregistrements, conformément aux articles 20...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 59424 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 avril 2011

...Votre oncle vous aurait demandé d réceptionner des ballots de vêtements au beach en date du 02 f...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2009

Le dépôt d'un mémoire en réplique dans le délai requis est une condition sine qua non pour que la procédure puisse suivre son cours normal. La Cour d'arbitrage, saisie à titre préjudiciel par l'arrêt du Conseil d'Etat nº 82.818 du 12 octobre 1999, a répondu dans son arrêt nº 4\/2000 «que l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il prévoit que l'absence de l'intérêt requis est constatée dans le chef de la partie requérante qui ne respecte pas le délai prévu pour introduire un mémoire en réplique». En tout état de cause, il appartient aux requérants qui saisissent le Conseil d'Etat d'être attentifs et de faire toute diligence pour réceptionner et donner suite aux courriers qu'ils reçoivent dans le c...

• Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

... Receptionner les informations fournies par le 62, # 2. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

... COMPETENCEARTICLE Réceptionner les informations fournies par le bourgmestre ou so...

• BOB-FR, 4 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

...d) après chaque évaluation, de réceptionner les résultats, d'en assurer le traitement statist...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única