...-appelant dans les dix jours de sa réception. § 2. Lorsque le chantier a été programmé et q...
...-appelant dans les dix jours de sa réception. § 2. Lorsque le chantier a été programmé et...
..."envoi" : tout mode d'expédition et de réception permettant de donner date certaine à l'envoi et ...
... contrôle lors des diverses réunions de chantier. L'exécution des travaux a été confiée par le ... aux opérations nécessaires aux réceptions provisoire et définitive. 8. la conception d'esqu...
...Après réception provisoire du chantier d'aménagement, le présent...
La «pure» faute de gestion. a) Faute de gestion et mandat. b) Incidence de la rémunération du dirigeant. c) Exemples de «pures» fautes de gestion. d) Faute de gestion et intérêt social. e) Intérêt social et intérêt de groupe. 2. La faute aquilienne. a) Notion. b) Distinctions avec la «simple» faute de gestion. c) Les différents types de fautes délictuelles. d) La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de responsabilité aquilienne des dirigeants. e) Limites à la quasi-immunité des dirigeants en termes de responsabilité aquilienne. 3. La violation du Code des sociétés et/ou des statuts. a) Régime de res...
... savait que les marchandises réceptionnées n'étaient pas conformes; . . - le fait de ne pas... . - l'absence de suivi des chantiers en cours; . . - l'engagement de dépenses publici...
... de construction jusqu'au stade de la réception avant la mise en service du sous-système. Elle co... doit avoir accès en permanence aux chantiers, aux ateliers de fabrication, aux aires de stockag...
...- Installations temporaires et chantiers. Art. 3. Le présent chapitre s'applique aux insta... ou assimilées destinées à la réception d'émissions de télévision et à usage privé, p...
Il n'appartient pas au Conseil d'Etat de dire si le dommage invoqué par la personne réclamant une indemnité pour préjudice exceptionnel est la conséquence d'une faute, et encore moins d'en désigner l'auteur, mais de décliner sa juridiction si, prima facie, la situation qui lui est soumise peut faire l'objet d'une action de droit commun ayant des chances raisonnables d'aboutir. Dès lors que l'administration, qui ne soutient évidemment pas qu'elle aurait eu un comportement fautif, n'indique pas, et que le Conseil d'Etat n'aperçoit pas, quel fondement le requérant pourrait donner à une action en réparation devant les juridictions de l'ordre judiciaire pour pouvoir exercer une telle action avec des chances raisonnables de succès, on se trouve bien dans l'hypothèse où la compétence supplétiv...
... qualité de fonctionnaire-dirigeant, du chantier de la prison d'Andenne. Le 17 février 1997, le re... à votre client dans la mesure où la réception provisoire du chantier d'Andenne a eu lieu le 30 a...
.../46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et de...En conséquence, le chantier relatif à l'abrogation de l'arrêté royal du 26 ...
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