Recensement de population

• Arrêté royal fixant la date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé (1)

... du contrôle de la variation de la population scolaire du 30 septembre prévu à l'article 36, �... 2, a), les mots « au dernier recensement de la population par l'Institut national de la sta...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 71609 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 décembre 2011

... cette période, il y avait des recensements et qu'on vous aurai trouvée si quelqu'un était v... troisième Recensement général de la population et de l'habitation (RGPH . III) aura lieu au Burun...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes

...�rant la diminution préoccupante de la population du tétras lyre qui était, d'après le recensemen...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 43033 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 5 mai 2010

... opération d’identification et de recensement de la population d’Abidjan, parallèlement à cel...

• 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la régulation des espèces renard et sanglier dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes

...�rant la diminution préoccupante de la population du tétras lyre qui était, d'après le recensemen...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

... - est mise en rapport avec la population par le Roi. Le § 4, alinéa 3, du même article p... de la population, sur le recensement décennal de la population, à savoir l'enquête s...

• BOB-FR, 13 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 61278 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... qu'on vous avait remis lors du recensement (p. 13). Notons tout d'abord que vos déclarations... la majorité, en vue du recensement de population organisé pour le élections. Elle dépose, à cet...

• 14 MAI 2000. - Loi modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 (1)

... mise en rapport avec le chiffre de la population par le Roi lors de chaque renouvellement intégral... que celle-ci résulte du dernier recensement général publié au Moniteur belge » sont suppri...

• BOB-FR, 31 mai 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

... sur la base des chiffres de la population résultant du recensement effectué par l'INS à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única