recensement agricole 2000

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50 documents pour recensement agricole 2000

- 12 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et de novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
...�claration de superficie de 2000 et au recensement agricole du 15 mai 2000 respectivement, et à en t...
- BOB-FR, 3 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et de novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l...
...�claration de superficie de 2000 et au recensement agricole du 15 mai 2000 respectivement, et à en t...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés
...Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale po...5° Exploitation : l'établissement agricole ou le centre d'entraînement, l'écurie ou, d'une ...Il établit également un recensement de tous les animaux sensibles présents dans l'exp...
- BOB-FR, 7 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique
... de Statistique, donné le 6 décembre 2000;. Considérant que la collecte d'informations stat...
- BOB-FR, 31 mai 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 18-09-2003).
... de Statistique, donné le 6 décembre 2000;. Considérant que la collecte d'informations s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
... royaux des 9 avril 1990 et 20 juillet 2000, notamment l'article 2, § 1, 2°;. Vu l'arrêté ...�claration de superficies en 2001), au recensement agricole de mai 2001 :. - superficie de l'exploita...
- BOB-FR, 19 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
... 1995 et modifié par les lois du 12 août 2000 et du 24 février 2003 et les arrêtés royaux des... remplis dans le cadre du recensement agricole visé par l'arrêté royal du 2 avril 200...
- BOB-FR, 30 avril 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
... 1995 et modifié par les lois du 12 août 2000 et du 24 février 2003 et les arrêtés royaux des... remplis dans le cadre du recensement agricole visé par l'arrêté royal du 2 avril 200...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche.
... gérer de façon efficace les matières agricoles et toutes les conséquences qui en découlent, et ... des exploitations agricoles dont le recensement agricole annuel individuel. Dans la mesure du po... Vu la loi du 4 février 2000 portant création de l'Agence Fédérale pour la S...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, alinéa 6, de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et d...
...�claration de superficie de 2001 et au recensement agricole de mai 2001 respectivement, et à en teni... royaux des 9 avril 1990 et 20 juillet 2000, notamment l'article 2, § 1er, 2°;. Vu l'arr�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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