recensement a l ecole

• 1er FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé (1)

... 2, a), les mots « au dernier recensement de la population par l'Institut national de la sta...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... que calculé sur la base du dernier recensement de la population et fixé par l'Institut national ...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 69094 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 octobre 2011

... et que vous ave participé à un recensement (cf. rapport d'audition, p.11). De plus, le Comm...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... 5° Un recensement des documents en matière d'EVRAS sera réalisé a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

...Un recensement réalisé en 1994 y a révélé la présence de qu...

• Arrêt nº 61278 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... qu'on vous avait remis lors du recensement (p. 13). Notons tout d'abord que vos déclarations...

• ARRET nº 43841 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 26 mai 2010

..., stipule que vous faites partie du recensement des esclave effectué en 2002 (Cf pièce n°1 de l...

• Arrêt nº 60558 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 avril 2011

...En 2007, un communiqué demande le recensement des orphelins du FARG. Vous vous présentez che le...

• Arret nº 102/2003 de Cour Constitutionnelle, 22 juillet 2003

Loi-programme du 30 décembre 2001 (art. 116, 117, 131 et 168, 13e et 15e tirets) Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (partie XII confirmée par l'article 131 de la loi-programme du 30 décembre 2001 et article IV.I.7 confirmé par l'article 136 de la loi du 26 avril 2002) Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

...�ment essentiel du cadre, à savoir le recensement. Il y avait donc lieu, selon la partie requérante...

• Arrêt nº 67558 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 septembre 2011

..., vous êtes engagé au service de recensement du bureau des statistique à Muhima grâce à l'in...