recensement 16 ans

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques e... du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

...§ 3. Le recensement du nombre d'ouvriers licenciés, tel que prévu à...- 2 ouvriers dans les entreprises de 16 ouvriers ou moins;. - 3 ouvriers dans les entrepri...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 61368 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 mai 2011

... du 19 septembre 2007 et arrêt n°17269 du 16 octobre 2008), le CGRA,. ayant conclu à l'absence... rescapés tutsis feraien l'objet d'un recensement et que certains seraient utilisés par le pouvoir ...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

...§ 3. Le recensement du nombre d'ouvriers licenciés, tel que prévu à...- Temps de travail et flexibilité . Art. 16. Mesure visant la promotion de l'emploi. En cas de...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.

... Art. 16. Désignation du secrétaire du bureau de dépouil...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques (1)

... du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques e...Art. 16. Si cela s'avère nécessaire au maintien de l'ord...

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement

...Art. 16. Désignation du secrétaire du bureau de dépouil...

• BOB-FR, 5 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

...Section 4. - Recensement. Art. 14. Il est procédé, sous la direction du f...Art. 16. Après chaque recensement, les agents établissen...

• BOB-FR, 29 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

... être conservés jusqu'au prochain recensement administratif. . 11. Pour les quantités inscrites...16. Les registres utilisés complètement doivent êt...

• BOB-FR, 29 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er JUIN 2006. - Décret modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

... aux bureaux électoraux (articles L4125-16 et L4125-17). TITRE III. - Préparation et organ... CHAPITRE V. - Le recensement des votes (articles L4145-1 à L4145-46). Sectio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única