receler

• Arret nº C.10.0462.F de Cour de cassation, Belgique, 3 février 2012

...� dissiper les ambiguïtés que pourraient receler les revendications. Il ne doit pas davantage être...

• 23 JANVIER 2003. - Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles

...121. Quiconque aura recélé ou fait recéler des espions ou des soldats ennemis envoyés à la ...

• BOB-FR, 13 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

...121. Quiconque aura recélé ou fait receler des espions ou des soldats ennemis envoyés à la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles.

...121. Quiconque aura recélé ou fait receler des espions ou des soldats ennemis envoyés à la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 1998

Le recours en annulation d'un arrêté portant classement d'un site est recevable dès lors qu'il modifie la situation juridique de la propriété, et limite, plus que ne le faisait le plan de secteur, la possibilité pour le propriétaire de jouir et de disposer de son bien.

... ou site ayant recelé ou étant présumé receler des biens archéologiques au sens de l'article 372...

• Décisions nº 04-1691/R13672 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 octobre 2006

... par l'article 52 de la loi ou encore de receler des erreurs ;. Considérant qu'en l'espèce, la Co...

• Arret nº P051379F de Belgique, 2 novembre 2005

... les pièces à conviction susceptibles de receler des traces ADN exploitables dans un laboratoire n'...

• Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci.

...�le de l'équipement sur place avant de le receler et de remettre le point d'accès hors service. T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0527.F de Belgique, 31 mai 2010

... ainsi aux demandeurs la volonté de receler cette partie de la succession, l'arrêt viole en o...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mai 2001

Saisi d'un recours qui a pour objet l'annulation d'une sanction disciplinaire, le Conseil d'Etat peut connaître du moyen pris de la disproportion entre la gravité des faits reprochés et la gravité de la sanction. Il ne peut toutefois annuler celle-ci que si sa gravité est manifestement disproportionnée par rapport aux faits reprochés.

... les circonstances qui l'ont conduite à receler le montant détourné, sa restitution dans une bre...