Rearmement

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2 documents pour Rearmement
  • Verzoeker voor de R.v.St. stelt dat uit de Nederlandse versie van artikel 2.3 van Benelux-beschikking M (72) 18 blijkt dat klepkooien de enige kooien zijn die voor een vogelvangst zijn toegestaan. Slagkooien, zijnde klepkooien met een trekkoord zijn, volgens verzoeker, ingevolge beschikking M (72) 18 verboden. Prejudiciële vraag moet aan Benelux - Gerechtshof worden gesteld.

    ... ne porte pas sur l'automaticité du réarmement du mécanisme de capture mais bien sur la notion d...

  • La question préjudicielle suivante est posée à la Cour de justice Benelux :"L'article 2.3 de la décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux du 30 août 1972 relative à la protection des oiseaux M(72)18 fait-elle obstacle à ce que soit autorisé l'usage de cages à trébuchet à tirant" ?

    ... ne porte pas sur l'automaticité du réarmement du mécanisme de capture mais bien sur la notion d...



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