Reaffectation professionnelle

• Circulaire relative à la réaffectation des agents ayant été victimes d'un accident du travail ou de maladie professionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police

... être réaffecté pour inaptitude professionnelle. A la lumière de l'avis du Conseil d'Etat, la por... la proposition de démission ou de réaffectation pour inaptitude professionnelle. ». Art. 45. L'ar...

• BOB-FR, 26 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décisions nº 04-0039/R13314 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 16 juin 2006

... comme une véritable dégradation professionnelle. En juillet 2000, vous auriez été accusé d'avoi... en service à la DGM et votre réaffectation à Muanda signifiaient que votre dossier pour les ...

• 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

... par défaut d'emploi, la réaffectation et la remise au travail;. 2. les autres diplômes ... le brevet d'une école secondaire professionnelle supérieure à partir du 1er septembre 1990, avec ...

• BOB-FR, 25 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... 4/5, interruption de la carrière professionnelle, départ anticipé à mi-temps, . ) sera égalemen... la proposition de démission ou de réaffectation pour inaptitude professionnelle. Avant de décider...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2000

Les articles 4, et 82 à 87 du statut du personnel ATC de la RTBF organisent un recours préalable - et non une simple possibilité de réclamation - devant la chambre de recours, pour l'agent mis en instance de réaffectation par défaut d'emploi. Le recours devant le Conseil d'Etat, n'étant pas dirigé contre la décision prise à l'issue de ce recours préalable, est irrecevable.

... doit apprécier la situation professionnelle de l'agent et vérifier les offres de travail fait...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... conformément aux règles de réaffectation visées aux articles VI.II.85 à VI.II.91 y compri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... par mutation d'office, soit par réaffectation. Art. 147. La GRH gère le régime de la mobil...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

... par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente ... offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisé...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur

... pas aux tests d'aptitude professionnelle spécifique déterminés dans l'annexe I du prése..., mutation, transfert, utilisation, réaffectation ou changement de grade un des grades suivants doit...

• BOB-FR, 15 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR