Reacteur nucleaire

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... dispose sur son territoire, de réacteurs nucléaires destinés à la production d'électric...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)

...- réacteurs;. - installations critiques;. - retraitement de co...

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisations de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant

... d'augmenter la puissance thermique du réacteur nucléaire de l'unité Doel 1. Le recours en annul...

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 56876 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 février 2011

..., un des wagons contenant des déchets nucléaires aurait pris feu. Vous l'auriez alors détaché des... Vous ne savez pas préciser quel est le réacteur de la centrale qui fu affecté par cet incident et...

• Extrait de l'arrêt n° 164/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2462 En cause : le recours en annulation des articles 87 à 94 et 168 de la loi-programme du 30 décembre 2001, introduit par la s.p

... médecins spécialistes en médecine nucléaire. La Cour d'arbitrage,. composée des présidents M...1o 49.578,70 EUR par réacteur nucléaire destiné à la production d'électricit...

• BOB-FR, 19 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté ro

... à démanteler les installations du réacteur BR3 à Mol. Le recours en annulation de l' acte pr...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 11 AVRIL 2003. - Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (1)

... pour les coûts de mise à l'arrêt du réacteur de la centrale nucléaire et de déchargement du c...

• BOB-FR, 15 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire

... 25, est reconnue comme exploitant d'un réacteur nucléaire, sis Proeftuinstraat 86 à Gand. Art. 2...

• BOB-FR, 1 février 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 23-06-2004)

... et matières non nucléaires pour des réacteurs nucléaires. B.1. Usines pour la séparation des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2011. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

...b) Matières non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur mais aya...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR