rayonnement ionisante

• 11 JANVIER 1999. - Loi portant règlement de l'exploitation des centres de bronzage (*)

... d'ultraviolets : toute source de rayonnement conçue pour émettre de l'énergie électromagné�tique non ionisante sur des longueurs d'onde de 400 nanomètres et au-...

• BOB-FR, 20 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2009

S'agissant de la police spéciale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, il est admis par la jurisprudence que l'autorité, lors de l'instruction d'une demande de permis d'urbanisme, doit apprécier la compatibilité du projet avec le site ainsi qu'au regard des incidences sur l'environnement. En particulier, l'impact d'une station-relais de téléphonie mobile doit s'apprécier non seulement du point de vue urbanistique mais aussi en tenant compte des effets de sa mise en service sur l'environnement en général et sur la santé humaine en particulier, ce qui suppose un examen concret de l'influence des ondes électromagnétiques sur la santé. L'appréciation de la compatibilité du projet avec le voisinage s'impose particulièrement en zone d'habitat. La motivation de la décision accordan...

... qui caractérise encore le champ des rayonnements électroma- gnétique vu la présence d*immeubles ... d'émission de radiation non ionisante». 7. Finalement, à la date du 3 avril 2008, le fon...

• Arret nº 2/2009 de Cour Constitutionnelle, 15 janvier 2009

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.

... fixant une densité de puissance de rayonnement maximale plus sévère, l'ordonnance poursuit le m...