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2.251 documents pour rationnel

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- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2011 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier Mme DE PRINS Emma, Greffière à la Chambre des r
- BOB-FR, 16 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi portant des dispositions diverses (I).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale FSE 2007-2013
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)
- BOB-FR, 9 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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