rationaliser

• Loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mis à jour au 26-01-1999)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

... communication inter-services et de rationaliser les équipements communs (service de photocopies/t...

• Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2001 et mise à jour au 17-03-2001)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Etterbeek, rue des Champs 41 à 61

... dans la crèche actuelle et d'en rationaliser les coûts;. Considérant que l'utilité publique ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Loi complétant la loi du 30 juin 2000 modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 AOUT 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles de l'Administration des contributions directes

... la nécessité d'optimaliser et de rationaliser le fonctionnement interne des services recouvremen...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

... la nécessité d'optimaliser et de rationaliser le fonctionnement interne des services recouvremen...

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

... la nécessité d'optimaliser et de rationaliser le fonctionnement interne des services recouvremen...

• BOB-FR, 27 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables

..., il convient, d'une part, de rationaliser le nombre d'unités de gestion en regroupant certa...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE