Rapprochement des politiques

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.

... des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constit... a) faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.06.0105.F de Belgique, 26 mai 2008

...'attention soutenue de tous les partis politiques, notamment en ce qui concerne les allocations fami...En considérant que le rapprochement des régimes de sécurité sociale des différente...

• 10 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (1)

...« § 1er. L'Office met en oeuvre les politiques en matière d'emploi et de formation qui lui sont ...1° le rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi, qui comprend...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

... des droits de l'Homme et des libertés politiques et économiques qui constituent le fondement même... présent accord, au bénéfice d'un rapprochement du niveau de développement économique et social ...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 13 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (1) (2)

... des droits de l'Homme et des libertés politiques et économiques qui constituent le fondement même...a) faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure ...

• BOB-FR, 10 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 69109 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 octobre 2011

... sur la manière dont les hommes politiques mènent des coup d'Etat (audition, p. 12-13). Il v... que celui-ci a fait l rapprochement entre vos tracts et le projet de coup d'Etat. Et l...

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

... de source que la question du rapprochement des deux services devait être posée;. Considéra... fonction et jouir des droits civils et politiques;. 3° a) soit exercer une fonction de niveau 1 ou ...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 44/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2011

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (art. 33, 7°, b), tel qu'il a été modifié par l'article 10 de l'ordonnance du 28 juin 2001)

... devant le juge a quo indique que le rapprochement entre l’article 33, 7°, b), de l’ordo... relatif aux droits civils et politiques. Cette partie demande également de reformuler l...

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

... de source que la question du rapprochement des deux services devait être posée;. Considéra... fonction et jouir des droits civils et politiques;. 3°. a) soit exercer une fonction de niveau 1 ou...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

... de source que la question du rapprochement des deux services devait être posée; . Considér... fonction et jouir des droits civils et politiques; . 3° - Soit exercer une fonction de niveau 1 ou ...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements