Rapports diplomatiques

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... leur obligation de protéger, dans leurs rapports mutuels, l'aviation civile contre les actes d'inte... confirmée par un échange de notes diplomatiques. ARTICLE 20. Dénonciation. 1. Chacune des Parties...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... extérieure entre deux mouvements diplomatiques ou lorsqu'un poste se retrouve inoccupé entre deu...Sont également pris en compte les rapports de mission ou de séjour en poste diplomatique et ...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 61528 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011

... un visa auprès des autorités diplomatiques italiennes en vu d'introduire une demande d'asile ... aux informations contenues dans les rapports récents provenant d'organisation internationales ...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... extérieure entre deux mouvements diplomatiques ou lorsqu'un poste se retrouve inoccupé entre deu...Sont également pris en compte les rapports de mission ou de séjour en poste diplomatique et ...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux attachés économiques et commerciaux régionaux et aux modalités de promotion des exportations.

... Belgique ainsi que dans les postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger. CHAPITRE I... parvenir directement une copie de leurs rapports économiques et commerciaux à l'OBCE et aux Régi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives.

... 2) rédiger les rapports de stage trimestriels et le rapport final pour les... localement pour les postes diplomatiques et consulaires ainsi que pour les bureaux de coop�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives

... de nationalité par les agents diplomatiques et les consuls, notamment les articles 6 et 10 tel...2) rédiger les rapports de stage trimestriels et le rapport final pour les...

• BOB-FR, 30 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 17 JUILLET 2007. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, ainsi que des biens et technologies à double usage

... de destination finale aux postes diplomatiques belges concernés, accompagnés de la demande d'au... concerné est chargé de rédiger les rapports annuels relatifs aux licences accordées et aux st...

• BOB-FR, 20 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, ainsi que...

... de destination finale aux postes diplomatiques belges concernés, accompagnés de la demande d'au... concerné est chargé de rédiger les rapports annuels relatifs aux licences accordées et aux st...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 (1)

... de privilèges et immunités diplomatiques,. Considérant que les personnes participant à la.... Rapports avec les accords spéciaux. Article 25. Lorsqu'une...

• BOB-FR, 11 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...