Rapports consulaires

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128 documents pour Rapports consulaires

- Loi portant des dispositions diverses (I).
... 3° l'évaluation des rapports scientifiques établis par la Fondation Registre d... Belges inscrits dans les registres consulaires de la population conformément a la loi du 26 juin...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 41605 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 15 avril 2010
... effectif, continu et durable de ses rapports avec son frère [X] résidant en Belgique;. Consid... de visa auprès des autorités consulaires belges afin de rejoindre son frère Monsieur [X];....
- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux attachés économiques et commerciaux régionaux et aux modalités de promotion des exportations.
... que dans les postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger. CHAPITRE I. - Attachés �... parvenir directement une copie de leurs rapports économiques et commerciaux à l'OBCE et aux Régi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 24 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives
...2) rédiger les rapports de stage trimestriels et le rapport final pour les... pour les postes diplomatiques et consulaires ainsi que pour les bureaux de coopération hors la...
- BOB-FR, 30 août 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Tchécoslovaque.
... pour l'exercice des fonctions consulaires;. c) "chef de poste consulaire": la personne cha... d'envoi des déclarations relatives aux rapports de famille des ressortissants de cet Etat;. e) d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 58594 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 25 mars 2011
... - (voir, pour plus de précision, rapports d'auditio du CGRA du 9/06/2009, p. 5 à 7, et du ... par les autorité diplomatiques ou consulaires turques en Belgique, que des divergences majeure t...
- Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives.
... 2) rédiger les rapports de stage trimestriels et le rapport final pour les... pour les postes diplomatiques et consulaires ainsi que pour les bureaux de coopération hors la...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (1) (2)
... d'Inde, animés du désir de régler les rapports réciproques entre les deux Etats dans le domaine ... missions diplomatiques et de postes consulaires. 1. Les fonctionnaires et le personnel assimilé s...
- BOB-FR, 21 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 63781 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 juin 2011
... l demande de visa devant les services consulaires belges, il appert qu'au contraire de ce que vou d�... Commissariat général, ainsi que deux rapports de l'UNHCR relatifs aux mariages forcés a Mali, s...
- 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)
...3° l'évaluation des rapports scientifiques établis par la Fondation Registre d... Belges inscrits dans les registres consulaires de la population conformément à la loi du 26 jui...
- BOB-FR, 7 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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