Rapport et programme annuel

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...6° programme : un ensemble de crédits qui concernent le même ... séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des crédits limi...§ 2. Les objectifs des rapports gouvernementaux doivent s'inscrire dans le cadre d...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43

... la période 2007-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migra... pluriannuel 2007-2013, le programme annuel 2010, introduit par la Belgique au titre du Fonds ...'autorité responsable pour la remise de rapports ou de données. Ce non respect peut entraîner des...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...- les juges-rapporteurs T. Merckx-Van Goey et P. Nihoul ont fait rapport;.... flamandes et d’établir un programme d’action en matière de logement social. De... 3.1.2) et la diminution d’impôts annuelle pour les prêteurs personnes physiques qui concl...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02

... la période 2007-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migra... pluriannuel 2007-2013, le programme annuel 2010, introduit par la Belgique au titre du Fonds ...'autorité responsable pour la remise de rapports ou de données. Ce non respect peut entraîner des...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... hospitalières universitaires, ou programmes de soins universitaires, les hôpitaux, services h... ou fonctions désignés par le Roi, un rapport doit être rédigé sur la qualité de l'activité... à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, sont applicables aux hôpitaux. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

RAPPORT AU ROI. Sire,. L'arrêté royal soumis à Votre si...Rapport annuel (article 28 de la loi du 22 février 1998, article...Vu la loi-programme du 27 décembre 2004;. Vu la loi du 16 juin 2006 r...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...5° la date de début du programme : la date de l'envoi par recommandé postal, à la... même que la prévision de liquidation annuelle. § 3. L'approbation du programme emporte l'octroi...2° les offres déposées;. 3° les rapports d'analyse des offres;. 4° les délibérations dé...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

... conditions et dans le cadre du programme belge de retour et de réintégration : tout resso... est concrétisé dans des programmes annuels consécutifs. Le programme annuel 2010, sur lequel...Chaque promoteur de projet établit un rapport final du projet selon un document-type. Ce rapport...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 15 DECEMBRE 2010. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (1) (2)

...- Rapport, n° 5-37/2. Annales parlementaires. - Discussion,... Benelux établit périodiquement un programme de travail commun pluriannuel définissant les pri...d) d'arrêter le plan annuel de l'Union Benelux;. e) d'arrêter le rapport annu...

• BOB-FR, 22 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de travail - Modification de la loi-programme du 8 avril 2003. Art. 8. A l'article 162 de la loi... sont informés directement au sujet du rapport concerné, sans que ces derniers doivent encore re... maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l'utilisation du transport en ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE