rapport definition

• 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Quelques notions sur le droit des successions (civil)

La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...

...- Il ne pourra y avoir de réduction ou de rapport des primes payées par le donateur que dans la mes...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Arrêt nº 61917 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

...Entendu, en son rapport, C. ADAM, juge au contentieux des étrangers. Ente... des atteintes graves au sens de la définition de la protection subsidiaire reprise à. l'article...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

... de visa mais être intégrées dans le rapport au Roi ou, si elles sont maintenues dans le préam...Dispositif. Article 1er. La définition de l'acronyme « NABAN » par la mention de l'arti...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Conférence interministérielle. - Avenant n° 3 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2005, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne les formes alternatives de soins et de soutien aux soins.

... quelque peu les principes, la définition et le budget prévu pour les formes alternatives d...Sa plus-value par rapport aux 2 modèles précédents réside dans la collab...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1)

...L'autorité de bassin fait rapport, dans les plans de gestion de district hydrographi... généraux du bon état et des définitions normatives des classes d'état écologique figuran...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

RAPPORT AU ROI. Sire,. L'arrêté royal soumis à Votre si...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation

RAPPORT AU ROI. Sire,. La loi du 13 juin 2010 modifiant la... des modifications apportées aux définitions et au champ d'application de la LCC par la loi du ...

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...2° les offres déposées;. 3° les rapports d'analyse des offres;. 4° les délibérations dé... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...- Rapport, n° 1-615/2. - Texte adopté par la Commission, n...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES