rapport de recherches

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... En revanche, si un problème survient par rapport à un produit ou un service de la gamme, c’est l...Il faudra donc procéder à des recherches d’antériorités, parfois fastidieuses. Cela ét...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 2008

... que dans la mesure où il reproche à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à l'argument selon lequel la fiancée du requérant lui avait signalé qu'il était toujours activement recherché au Congo, l'arrêt attaqué mentionne cet argument au point 2.4 de ses motifs; que dans la requête adressée au Conseil du contentieux des étrangers, le requérant a écrit ce qui suit:\t\t«\t\tQu'il a eu peu de temps après son départ des contacts avec sa fiancée qui lui a signalé qu'il était recherché activement par les autorités;\t\t\t\tQue depuis il est dans l'impossibilité de prendre contact avec sa famille ou sa fiancée vu l'absence de moyens de communication au Congo»;que ce propos n'allègue pas qu'il serait toujours recherché; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué ne devait pas contenir de réponse en ...

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie

...Art. 3. Le rapport des recherches effectuées et les documents justif...

• BOB-FR, 19 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Brevets et savoir-faire

Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...

... de rentabiliser les frais de recherches et développements (outre les frais de protection ...L'invention doit être nouvelle par rapport à l'état de la technique. L’état de la techni...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arrêt nº 68916 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 octobre 2011

...Entendu, en son rapport, C. ADAM, juge au contentieux des étrangers. Ente... documents afin d'attester de ces recherches, à savoir deux convocations de la polic N'Zérék...

• Arret nº 2007/AB/050410 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 février 2011

... 2002, un post doctorat (travail de recherches), prévu pour douze mois. A son retour, elle s'est... impliquant la seule rédaction d'un rapport de ses recherches, sans qu'aucune prestation ne so...

• 27 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie

...Art. 3. Le rapport des recherches et les documents justificatifs prou...

• BOB-FR, 19 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...- Rapport, n° 1-615/2. - Texte adopté par la Commission, n...a) études, recherches et actions portant sur les aspects culturels relat...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie

...Art. 3. Le rapport des recherches effectuées et les documents justif...

• BOB-FR, 12 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 62909 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 juin 2011

...Entendu, en son rapport, B. LOUIS, juge au contentieux des étrangers. Ent...Premièrement, le résultat des recherches menées par le CEDOCA au sujet du conflit foncier ...