rapport d activites concours personnel de direction

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

RAPPORT AU ROI. Sire,. L'arrêté royal soumis à Votre si... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ... légales relatives au comité de direction de la Banque restent inchangées. Le comité pourr... et aux experts qui prêtent leur concours au contrôle de la Banque. Articles 36/16 à 36/18...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... événement du niveau fédéral ou se rapportant à l'une des communautés ou à l'une des régions... i) secrétaire de direction;. ii) traducteur;. iii) photographe;. iv) co... une partie d'entre elles, constituant le concours;. 5° la constitution et le fonctionnement de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

...- les juges-rapporteurs J.-P. Snappe et L. Lavrysen ont fait rapport;. - l... 2009 par le directeur général de la Direction générale de la politique de sécurité et de pr�... contrôles des vêtements et des biens personnels. Ayant refusé l’arrangement amiable proposé al...Les règles du concours se justifient par la théorie de l’avertissement...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

RAPPORT AU ROI. Sire,. La loi du 15 juillet 1996, publiée... fondamentaux des occupants et du personnel. Ces droits et devoirs seront précisés au fil du..., en parfaite collaboration avec la direction du centre. Chaque ONG peut, bien entendu, exprimer...« Art. 96. Un concours entre une infraction disciplinaire et une infracti...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... dans les délais impartis, des pièces en rapport avec celle-ci. L'écartement des ultimes conclusio... de renforcer la responsabilité de la direction de Sabena ». 2) Sur l'existence d'un accord de pa...Les déclarations personnelles de certains représentants des actionnaires public... déficitaires, en prêtant son concours pour élaborer de nouveaux plans de restructuratio...

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... des statuts et de la mobilité, le rapport entre statutaires et contractuels, la problématiq... : le personnel d'encadrement et/ou de direction d'une part et le personnel d'exécution d'autre pa... - la formation préparatoire aux concours et examens. 9.3.2.2. Typologie basée sur le con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... des statuts et de la mobilité, le rapport entre statutaires et contractuels, la problématiq... : le personnel d'encadrement et/ou de direction d'une part et le personnel d'exécution d'autre pa... - la formation préparatoire aux concours et examens. 9.3.2.2. Typologie basée sur le con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de le...Le Conseil d'administration établit un rapport annuel sur la mise en oeuvre du contrat de gestion...3° les membres du Comité de direction du Ministère de la Communauté française et le f.... Les agents lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur dans leur service...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

RAPPORT AU ROI. Sire,. Le présent arrêté vise à exécu... pour les télécommunications, de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service publ... utilisation de données à caractère personnel en cas de désinscription (art. 42);. - des règle... pour les organisateurs de tous les jeux, concours et quiz de payer les prix dans les 30 jours qui su...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes... de l'aide, l'administration dresse un rapport de salubrité. L'administration transmet au Gouver.... Par conséquent, la direction et le contrôle de l'exécution du marché visé �... à l'Etat, avec leur accord, le personnel détaché au Fonds. S'il est mis fin au détacheme...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements