rapport d activite personnel de direction

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

RAPPORT AU ROI. Sire,. L'arrêté royal soumis à Votre si... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ... légales relatives au comité de direction de la Banque restent inchangées. Le comité pourr...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... dans les délais impartis, des pièces en rapport avec celle-ci. L'écartement des ultimes conclusio... de renforcer la responsabilité de la direction de Sabena ». 2) Sur l'existence d'un accord de pa...Les déclarations personnelles de certains représentants des actionnaires public...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... découlant de l'administration et de la direction de l'entreprise. § 6. Le titulaire du certificat ... sont informés directement au sujet du rapport concerné, sans que ces derniers doivent encore re... traitements de données à caractère personnel, et après avis de l'institution qui gère la Banq...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, et assujettie ... aux avoirs déposés et aux intérêts rapportés. La Caisse gère les avoirs déposés sous forme...Leur siège et leur direction générale sont établis en Belgique. Elles limite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., y compris les ateliers, véhicules et personnels opérant uniquement sur lesdits réseaux et lignes...2° « Administration » : la Direction générale Transport terrestre du Service public f...'environnement urbain ou de cohérence par rapport au système existant. Cela peut comprendre notamme...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... il est convenu que la classification du personnel technique est élaborée par entreprise à l'éche...Pointeur de mouvements chargé des rapports avec les chemins de fer pour l'entrée et la sorti... indications de son chef ou de la direction, pouvant se charger de la préparation de certains...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... qui lui sont adressées personnellement d'une manière lui permettant de s'y reporter ais�... parmi lesquelles les coordonnées de la Direction Générale Contrôle et Médiation auprès du Serv... payeur fournit des éléments factuels en rapport avec ces conditions. Le remboursement correspond a...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

.... le droit à l'épanouissement personnel; . . le droit d'obtenir les prestations offertes e...L'intéressé peut obtenir de la direction de l'établissement de plus amples informations qu...� à cet effet sera chargé de rédiger un rapport quant aux points ayant été traités par le conse...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... profil de la fonction de secrétaire de direction sont déterminés conformément à l'annexe 9 du p... et les statuts des membres du personnel de l'enseignement dans leurs attributions sont cha... et services; et un rapport technique;. - en application du projet ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

RAPPORT AU ROI. Sire,. La loi du 15 juillet 1996, publiée... fondamentaux des occupants et du personnel. Ces droits et devoirs seront précisés au fil du..., en parfaite collaboration avec la direction du centre. Chaque ONG peut, bien entendu, exprimer...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR