rapport d activite commercial

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Pointeur de mouvements chargé des rapports avec les chemins de fer pour l'entrée et la sorti... bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniques avec la c...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION).

... par année d'activité, calculés par rapport aux dépenses artistiques. Elles doivent utiliser ... au plan artistique, du contenu et commerciale. Dans le plan d'action de la première année de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... dans un but autre que son activité commerciale ou professionnelle;. 24° « dispositif de sécuri... payeur fournit des éléments factuels en rapport avec ces conditions. Le remboursement correspond a...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... dans les délais impartis, des pièces en rapport avec celle-ci. L'écartement des ultimes conclusio...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...'environnement urbain ou de cohérence par rapport au système existant. Cela peut comprendre notamme... à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... mots « et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces activi... et en concertation avec la commission, un rapport complémentaire sur le suivi de la sécurité d'ap...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 juin 2000

La notion d'«exploitations para-agricoles», mentionnée à l'article 176 du CWATUP, dans son texte applicable au litige, ne fait pas l'objet d'une définition. L'expression doit être prise dans son sens usuel, qui désigne les entreprises dont l'activité est immédiatement en rapport avec l'agriculture ou destinée à celle-ci. Une entreprise para-agricole peut présenter un caractère commercial, artisanal ou industriel.

• Arret nº 63/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

... d'une activité de type commercial au sein de l'A.S.B.L. - Activité pour compte de t... a procédé à la visite indique dans son rapport : « La réglementation prévoit (articles 45 et 4...

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

... s'il considérait son propre intérêt commercial, n'assumerait pas ou n'assumerait pas dans la mêm...5° un rapport écrit et motivé reprenant notamment pour chacun ...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

..., artistique, technique et commercial adapté aux services qu'il se propose d'éditer, y...E. Obligations en matière de rapports annuels. Article 20. Le demandeur doit adresser ch...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE