rapport d activite association

• 10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, pour ce qui est de l'agrément et du subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole

...b) un rapport d'activité, comme association sans but lucratif o...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

RAPPORT AU ROI. Sire,. L'arrêté royal soumis à Votre si... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... dans une société de droit commun (association de fait);. - déduction sur frais de transport;. -...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

...7° secteur de la jeunesse : les associations subventionnées sur la base du présent décret;. ... unies, formulées à l'occasion du rapport introduit par la Belgique, conformément à l'arti...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 71173 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 novembre 2011

...Entendu, en son rapport, Mme M.-L. YA MUTWALE MITONGA, juge au contentieux... membre de l'équipe de football d l'association Hala Hala. Cette association lutte contre les mari...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...§ 2. Les objectifs des rapports gouvernementaux doivent s'inscrire dans le cadre d...2° une association ou une instance sans personnalité juridique. Tout...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance modifiant le Chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1)

...« 1° association faîtière : l'association créée conformément a... de la Commission communautaire commune le rapport d'activité de l'association faîtière durant l'a...

• BOB-FR, 29 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté

... l'agrément et au subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole, qui sera exéc...11° Rapport général sur la Pauvreté : le rapport rédigé e...

• BOB-FR, 16 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... aux avoirs déposés et aux intérêts rapportés. La Caisse gère les avoirs déposés sous forme..., tous les membres du personnel de l'association dissoute. Les membres du personnel transférés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... non apparentée, administration ou association concernée par un monument ayant une valeur histor... mort naturelle, est joint, en outre, le rapport d'un médecin assermenté commis par l'officier de...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE