rapport d activite 2008

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

RAPPORT AU ROI. Sire,. L'arrêté royal soumis à Votre si... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...§ 2. Les objectifs des rapports gouvernementaux doivent s'inscrire dans le cadre d...74. L'article 68 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aé...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...'une ordonnance complémentaire du 23 octobre 2008, rendue sur la base de l'article 748 § 2 du Code ...L'expert dépose son rapport le 6 juillet 2006. . Par courrier du 13 juillet 20...

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Evidence based Medicine », pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008

... cités ont pouvoir d'approuver le rapport d'activité prévu à l'article 5. Art. 4. Modalit...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... loi transpose partiellement la Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 j...'environnement urbain ou de cohérence par rapport au système existant. Cela peut comprendre notamme...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... aux avoirs déposés et aux intérêts rapportés. La Caisse gère les avoirs déposés sous forme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... sont informés directement au sujet du rapport concerné, sans que ces derniers doivent encore re... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 63281 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 juin 2011

...Entendu, en son rapport, S. BODART, président. Entendu, en leurs observat...Aux alentours de l'anné 2007-2008, vous auriez eu une altercation avec des Albanais ...

• Arret nº 400/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 février 2011

... la Cour en ce que celui-ci entérine le rapport d'expertise du docteur Michel REZNIK et déclare n... de sa mutuelle, à compter du 18 juin 2008, comme étant incapable de travailler au sens déf...

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

... ne dépasse le plan incliné à 45° par rapport à l'horizontale, plan prenant naissance au sommet...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE