rapport annuel societe generale

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...TITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. Le présent décret règle une mati�... séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des crédits limi...§ 2. Les objectifs des rapports gouvernementaux doivent s'inscrire dans le cadre d... le cadre de la législation sur les sociétés commerciales par un commissaire réviseur ou si un...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

RAPPORT AU ROI. Sire,. L'arrêté royal soumis à Votre si... d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les entreprises de réassurance, su... deux lois organiques, une disposition générale qui autorise la CBFA et la Banque à développer u...Rapport annuel (article 28 de la loi du 22 février 1998, article...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. ... dans les délais impartis, des pièces en rapport avec celle-ci. L'écartement des ultimes conclusio... les revenus, à l'exactitude des comptes annuels de Sabena, à des faux et usages de faux, à l'org... par SAirGroup, lors d'une assemblée générale à tenir aux alentours du 1er octobre 2001, de tou...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...CHAPITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. Pour l'application du présent arrê... des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les s... même que la prévision de liquidation annuelle. § 3. L'approbation du programme emporte l'octroi...2° les offres déposées;. 3° les rapports d'analyse des offres;. 4° les délibérations dé...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 1er. - Disposition générale. Article 1er. La présente loi règle une matière... sont informés directement au sujet du rapport concerné, sans que ces derniers doivent encore re... maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l'utilisation du transport en ...3° d'autres sociétés liées ou associées à l'une de celles visées au...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière... aux avoirs déposés et aux intérêts rapportés. La Caisse gère les avoirs déposés sous forme... Art. 44. Dans son rapport annuel, la Caisse donne un aperçu général des comptes,... désignent un réviseur agreé ou une société de réviseurs agréée en vertu de l'article 52; l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... propriétaire des bâtiments, un crédit annuel de 7.809.000 euros est inscrit à la dotation de l... direction de l'institut supérieur fait rapport sur l'affectation de ces moyens dans le rapport an... avoir pris l'avis de l'assemblée générale du consortium éducation des adultes auquel le cen... sur la base des résultats de la Société », sont remplacés par les mots : « calculés un...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...CHAPITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. La présente loi règle une matière... au sens de l'article 12 du Code des sociétés »;. 15° dans le texte néerlandais du 20° bis, ... finals présentant une consommation annuelle de moins de 50 MWh d'électricité et de moins de ... et en concertation avec la commission, un rapport complémentaire sur le suivi de la sécurité d'ap...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique

... et décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Banque Natioonale de Belgique, société anonyme, modifiant les statuts de la Banque;. Sur ... à l'assemblée générale les comptes annuels et le rapport annuel qui ont été approuvés par ...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

RAPPORT AU ROI. Sire,. L'arrêté royal, pris sur base des... relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières...I. Considérations générales. A. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté roya... une sicafi institutionnelle ou dans une société immobilière ne sera considérée comme un bien im...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES