rapport annuel edf

• Arret nº 32/2010 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2010

Loi-programme du 22 décembre 2008 (« Modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ») (art. 64 et 65)

...- les juges-rapporteurs J. Spreutels et E. De Groot ont fait rapport;. - l... désormais à payer une taxe annuelle pour le démantèlement des réacteurs nucl�...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...- les juges-rapporteurs T. Merckx-Van Goey et P. Nihoul ont fait rapport;.... 3.1.2) et la diminution d’impôts annuelle pour les prêteurs personnes physiques qui concl...

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

..., aujourd’hui, près de 1 °C par rapport à la température de l’air qui existait à la s... pour celle du CO2, dont l’accroissement annuel dépend largement de la combustion des énergies f...

• La P.E.B. expliquée