rapport annuel carrefour

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ainsi que, le cas échéant, la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, suivant la procédure pr... aux avoirs déposés et aux intérêts rapportés. La Caisse gère les avoirs déposés sous forme... Art. 44. Dans son rapport annuel, la Caisse donne un aperçu général des comptes,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... sont informés directement au sujet du rapport concerné, sans que ces derniers doivent encore re... maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l'utilisation du transport en ... 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre de comm...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension se..., qui lui remettra chaque année son "rapport de transparence", avant de mettre celui-ci à la d... de travail, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises;. 4. la rémunération trimestriel...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... o) par "objectif budgétaire annuel global", la somme de tous les objectifs budgétair... de santé, notamment sur la base des rapports trimestriels de la Commission de contrôle budgét... ces informations, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à l'Administration de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension se..., qui lui remettra chaque année son "rapport de transparence", avant de mettre celui-ci à la d... de travail, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises;. 4. la rémunération trimestriel...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET LA BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE POUR LA PERIODE 2006 - 2008.

... d'un contrat engendre le remplacement du rapport d'autorité classique par un rapport plus contract... 8° la Banque-carrefour interroge annuellement les institutions de sécurité sociale sur le resp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

... : être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises ou au registre du commerce ou prof...7° de déclarer dans chaque rapport, procès-verbal ou projet, établis dans le cadre ... de l'octroi de l'agrément, un rapport annuel à l'Institut. Ce rapport annuel a au moins le con...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 OCTOBRE 2007. - Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française (1)

... défaut, codées auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale ou auprès de banques de ... procède à une évaluation bis annuelle du présent décret. Les modalités de mise en oeu...�néral et comportant la réalisation d'un rapport d'évaluation avant la fin du mois d'avril suivant...

• BOB-FR, 15 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... de réfrigération est calculé par rapport à la date de construction. La date de constructio...2° Un rapport annuel comprenant :. a. Le calcul des consommations mensu... entreprise enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises dont l'activité principale ou sec...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (1)

...9° carrefour emploi formation orientation : structure partenari...« Les subventions annuelles couvrent distinctement les opérations courantes e... sous-régionale font l'objet d'un rapport d'activité annuel et d'une évaluation pluriannue...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements