rapport annuel air france

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... dans les délais impartis, des pièces en rapport avec celle-ci. L'écartement des ultimes conclusio... les revenus, à l'exactitude des comptes annuels de Sabena, à des faux et usages de faux, à l'org... que SFI achète à Finacta (filiale d'Air France) la participation de 37,49% qu'elle détenait dans...

• Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).

... transmet la proposition initiale, plus un rapport, à l'autorité publique. Le rapport comprend l'av...envoie un rapport d'évaluation annuel sur l'exécution du plan pluriannuel à la S.N.C.B... - en France : Lille, Jeumont;. - au Luxembourg : Luxembourg ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...- les juges-rapporteurs T. Merckx-Van Goey et P. Nihoul ont fait rapport;.... 3.1.2) et la diminution d’impôts annuelle pour les prêteurs personnes physiques qui concl... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...

• Arret nº 46058 de Cour du Travail, Bruxelles, 26 octobre 2005

...Société de droit français AIR France, dont le siège social est établi à Paris (Franc... totale égale aux 2/3 de son traitement annuel de base. Pour le participant qui ne compterait pas... phrase est à tout le moins superflue par rapport au reste du dispositif. Monsieur A. H. précise qu...

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

...� Anderlecht, Loisinord à Noeux-les-Mines (France) et Snow Games en projet à Lessines;. - pour les ... socio-économique évalue un potentiel annuel de visiteurs (750 000 à 1 126 000) pour le projet... donnée au tourisme de séjour par rapport au tourisme d'un jour;. - l'abandon des pistes de ...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... antérieures pour autant qu'ils se rapportent aux frais faits dans le cadre d'un recouvrement fo... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ... prix annuel " Rudi Verheyen " pour. un merite spe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Air France, société de droit français ayant également pou...[..]. Par rapport à la mise en demeure et aux prétendues obligatio... écritures comptables dans les comptes annuels de 1998, 1999 et 2000. L'Etat belge, la SFPI et Ze...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... crédits afférents aux programmes se rapportant aux frais de fonctionnement des administrations - ...'année précédente, sur base d'un relevé annuel, transmis par les communes concernées au Service ...'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Be...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... Alors qu'à Bruxelles le PIB rapporté au nombre d'habitants est 1.5 fois supérieur à l... L'analyse des rapports annuels sur l'état de la pauvreté à Bruxelles (9) montr...'est pour l'instant réalisée que vers la France. Cette perspective dépendra notamment de la ré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

...Le rapport de la Fondation Roi Baudouin publié en 2007 nous ... pluriannuel, décliné en objectifs annuels; ce programme est soumis à l'avis du Conseil sup�... sur les expériences qui furent menées en France, a opté pour le lancement d'un programme généra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única