rapport annuel 2007

• 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires

• BOB-FR, 5 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 NOVEMBRE 2007. - Circulaire ministérielle relative à la médiation de dettes Formulaire de demande de subvention 2008. - Modèle de rapport annuel d'activités

• BOB-FR, 12 décembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt nº 61648 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011

...Entendu, en son rapport, S. PARENT, juge au contentieux des étrangers. En... défenseurs de droits de l'homme, rapport annuel 2007, Fédération de Russie ;.  Russie, Hiver ...

• 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

...- les juges-rapporteurs E. De Groot et J. Spreutels ont fait rapport;. - l... doit verser les contributions annuelles au Trésor. A.10.3. Le Conseil des ministres souli...Il ressort du rapport annuel 2007 du fonds de protection que la somme dont il dispos...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des crédits limi...§ 2. Les objectifs des rapports gouvernementaux doivent s'inscrire dans le cadre d...§ 6. L'article 46 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'a...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

• BOB-FR, 10 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Extrait de l'arrêt n° 115/2011 du 23 juin 2011 Numéro du rôle : 4986 En cause : le recours en annulation de l'article 169, 1° et 5°, de la loi-programme du 23 décembre 2009 (financement du Fonds spéc

..., entre autres, des contributions annuelles versées par les établissements de crédit et les...'une personnalité juridique distincte par rapport à l'Etat. L'objectif poursuivi est qu'à partir d...Il ressort du rapport annuel 2007 du fonds de protection que la somme dont il dispos...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 21 de la ligne ferroviaire 50A, à Nevele

... pour la fin 2015, à réduire de 25 % par rapport à 2007 le nombre annuel d'accidents aux passages ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux pour la rectification des courbes nos 118 et 119 et la suppression du passage à niveau n° 133 de la ligne ferroviaire 162 à Coustemont (Léglise)

... pour la fin 2015, à réduire de 25 % par rapport à 2007 le nombre annuel d'accidents aux passages ...

• BOB-FR, 5 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements