raison sociale sarl

• Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrements comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 8 janvier 2010, on a pris acte du

... 2010, on a pris acte du changement de raison sociale RECYTRANS BELGIQUE SPRL en RECYLUX TRANSPO... du changement de raison sociale RECYTRANS SARL en RECYLUX TRANSPORTS SARL. Par décision des fonc...

• BOB-FR, 28 janvier 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 35267/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 12 novembre 2008

...détenait 243 des 250 parts sociales, son épouse Madame Patricia J. 4 parts et les deu... activité professionnelle pour compte de la SARL LAMY et/ou de la SPRL LAMY SUD à PORTIRAGNES-PLAG... de sa totale liberté d'appréciation, en raison d'une éventuelle autorité de chose jugée qui s'...

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

..., et ils correspondent à la principale raison d’être des mutualités. Les entités m... qui permettent de mener une politique sociale. Le fait qu’une certaine variation des cotisa...Beaudout Père et Fils SARL, §§ 43-44 et 47-50. A.4.5.2. Selon les parti...

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

... celle-ci : "Si la majorité des parts sociales de l'acheteur (c'est-à-dire le rachat de la soci�... . 2. La forme juridique (SA, SàRL/SPRL, etc.) des personnes morales;. 3. L'adresse d... des parties, leurs objectifs et les raisons qui les ont poussées à conclure dans tel ou tel ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Arrêt nº 66011 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... que porte plainte n'avait pas de raison d'être (cf. p.5 et 7). Cependant, au cours de vot... qu'une opération d'une telle ampleur sociale, mêm effectuée de manière progressive, n'ait pa...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 juin 2005

En tant que destinataires de la mesure de police contestée, un artiste ayant projeté d'exécuter un spectacle et le producteur de ce spectacle, qui a conclu avec l'organisateur un contrat fixant la date et le lieu de la représentation, ont intérêt à poursuivre l'annulation de la décision qui interdit ce spectacle aux lieux et dates prévus. Cet intérêt subsiste tant que l'arrêté de police interdisant le spectacle continue à faire partie de l'ordonnancement juridique. Tel est le cas dès lors que si l'interdiction litigieuse, en raison d'un arrêt de suspension, n'a pas pu être exécutée, elle subsiste néanmoins toujours dans l'ordonnancement juridique même après la date de la représentation. Les mêmes destinataires conservent un intérêt actuel lorsqu'ils tentent de faire établir erga omnes, ...

... certaines occurrences banales de la vie sociale, et ne pouvait justifier l'interdiction querellée...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juin 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

... anonyme de droit public à finalité sociale . COOPERATION TECHNIQUE BELGE , en abrégé "C.T.B... pris dans l'attribution de ce marché en raison, notamment, du retrait inopiné des agréments qui...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juin 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

... anonyme de droit public à finalité sociale . COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé "C.T.B.... pris dans l'attribution de ce marché en raison, notamment, du retrait inopiné des agréments qui...

• Arret nº 2009/AR/2899 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 mars 2010

... Société de droit français GALARDI FRANCE SARL dont le siège social est situé en France, Av. Ad...59.- L'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, boulevard de Waterloo, 76 à 1000 BRUXELLES. part.... En raison d'un problème procédural (certains créanciers n...

• Arret nº 14239 de Cour du Travail, Mons, 15 juillet 1999

... physique des marchandises reçues et ce en raison de l'activité importante de vente de ce magasin. ... pouvoir d'appréciation des juridictions sociales;. - il n'est pas responsable d'un déficit d'inven...