raison sociale en anglais

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

...La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,. Vu la loi du 22 janvier...1° la raison sociale et l'adresse du demandeur;. 2° la dénomi... demande comporte la version originale en anglais desdits documents ainsi qu'une traduction faite pa...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 60372 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011

... effectuer un master en chimie en anglais. . Pour cela, il a voulu suivre des cours d'anglai... de l'enseignement de promotion sociale portant su des cours dont le contenu et le niveau ... que le requérant fonde son raisonnement sur une disposition qui n lui est pas applicable d...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... royal distinct sera nécessaire en raison de sa spécificité et de son infrastructure fonda... du Ministre du Budget, de l'Intégration Sociale et de l'Economie Sociale donné le 28 novembre 200... dans les trois langues nationales et en anglais. Le directeur du centre, son remplaçant ou un mem...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• ARRET nº 54667 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 janvier 2011

... qu’il existe un système de sécurité sociale au Cameroun. Dès lors, vu que le traitement est d... de lui accorder un droit de séjour pour raisons médicales en Belgique, la partie adverse l’expos...

• Arrêté royal relatif au personnel de l'Organede coordination pour l'analyse de la menace.

...�ats qui demandent, au directeur, pour des raisons de convenance personnelle, à ajourner leur entré... bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Art. 77. § 1er. Si,... langue autre que la langue maternelle (anglais, italien, allemand, espagnol..) est un atout. Et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités rég... par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte;. c. soit... productives telles que le Ray-grass anglais (Lolium perenne), le Paturin commun (Poa trivialis...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions

...Pour cette raison, l'ONP, conjointement avec l'INASTI et le SdPSP, a... (ou KM pour Knowledge Management en anglais) à l'ONP. 1.7 Participer à l'e-gouvernement belg...

• BOB-FR, 8 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 66566 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

...votre pays en raison d'une crainte fondée de persécution au sens déf... bajuni parlent le kiswahili, l'arabe et l'anglais (cf. rapport d'audition, p.8). aucun moment vous ... social qu'en un élément d'exclusion sociale; les structures clanique et l'histoire clanique de...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...K. DE GUCHT. La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,. Mme L. ONKELINX. Le Min..., y compris le refus d'aménagement raisonnable;. On entend par « aménagement raisonnable » les...Textes faisant foi. Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de l...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 62367 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011

... que vou avez quitté votre pays en raison d'une crainte fondée de persécution au sens déf... d'autres détails (il aurait étudié l'anglais et le swahili, né à Dar-Es-Salaam, so père sera... spontanément ses fréquentation sociales et ses centres d'intérêts, vous bornant à affir...