Raison sociale

• Installations de stockage Par arrêté ministériel du 25 février 2011, l'arrêté ministériel du 24 février 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de advies- en ingenieursbureau Sor

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, l'arrêté ministériel du 18 juin 2009, a été modifié en raison du changement de raison sociale de SORESMA SA en ANTEA BELGIUM SA. {abra}

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 août 2011, la décision du 8 juin 2011 a été modifié en raison du changement de raison sociale

• BOB-FR, 24 août 2011
• Autres arrêtés

• Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/07/2011, l'arrêté ministériel du 24/02/2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de « Advies- en ingenieursbureau SORESMA SA » en ANTE

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 a été modifié en raison du changement de raison sociale de la société SA MEBROM en SA

• BOB-FR, 8 décembre 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2006

La risque de préjudice invoqué par une étudiante qui fait valoir que la décision du pouvoir organisateur d'un établissement de promotion sociale l'excluant pour raison disciplinaire emporte son ajournement et, donc, la perte d'une année d'étude résulte du comportement de cette étudiante lorsqu'elle n'a présenté aucun des examens auxquels elle était soumise en deuxième session - session qui s'est tenue juste avant la notification de la décision d'exclusion - ni cherché en temps utile un nouvel établissement où s'inscrire. Au demeurant, rechercher un établissement d'enseignement ne saurait, en soi, constituer un préjudice. Le risque de préjudice grave difficilement réparable décrit dans la requête n'est pas établi.

• Pollution du sol Par arrêté ministériel du 26 mars 2008, l'arrêté ministériel du 17mars 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de SA BUREAU VOOR MILIEUADVIES en SA EXEQUTES ABO.

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arbeidsgerechten. - Ontslag Bij koninklijk besluit van 9 januari 2002 is aan de heer Raison, François, op zijn verzoek, eervol ontslag verleend uit het ambt van werkend rechter in sociale zaken, als w

• BOB-NL, 13 février 2002
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID

• Protection cathodique Par arrêté ministériel du 3 mars 2008, l'arrêté ministériel du 12 mai 2000 a été modifié en raison du changement de raison sociale de SGS BUREAU NIVELLES ASBL en SGS STATUTORY SE

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Installations de stockage Par arrêté ministériel du 3 mars 2008, l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 a été modifié en raison du changement de raison sociale de SGS BUREAU NIVELLES ASBL en SGS STATUTOR

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE