raisins

• 5 MARS 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières, occupés dans les entreprises de la culture maraîchère, la culture de champignons et de raisins (1)

• BOB-FR, 9 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la culture maraîchère, la culture de champignons et des raisins (1)

• BOB-FR, 5 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal instituant une marque de qualité pour les raisins belges, mis en vente sur le marché intérieur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la culture maraîchère, la culture de champignons et des raisins (Convention enregistrée le 9...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

... raisins de table 0.3. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées

...b) au moins 85 % des raisins qui sont utilisés pour la préparation du produit...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

... raisins de table et raisins de 2. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du 'Vin mousseux de qualité de Wallonie' et du 'Crémant de Wallonie' comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.).

... plus petites suivantes dont les raisins sont issus, tel que mentionné à l'annexe VIII, E...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

... raisins 2. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du 'Vin mousseux de qualité de Wallonie' et du 'Crémant de Wallonie' comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)

... plus petites suivantes dont les raisins sont issus, tel que mentionné à l'annexe VIII, E...

• BOB-FR, 19 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE