radioprotection medicale

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

... définition d'expert en radiophysique médicale à l'article 2, 2° est remplacée comme suit :. ... d'autres questions liées à la radioprotection relative aux expositions médicales de personnes v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin.

... - radioprotection et effets biologiques des radiations ionisantes;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2006

Les requérants, qui rassemblent des spécialistes de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et de l'oncologie, n'ont d'intérêt à attaquer l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, qu'en ce qu'il règle, par son chapitre VI, les applications médicales des radiations ionisantes. Il s'avère que les articles 50 à 55.3., constitutifs de ce chapitre VI, touchent communément à ces applications médicales et qu'ils ne sont pas dissociables. Le recours doit, dès lors, être examiné dans la mesure où il vise l'ensemble des dispositions du chapitre VI de l'arrêté royal attaqué, à l'exclusion de ses autres dispositions.

... nécessaires pour assurer la radioprotection du patient et le contrôle de la qualité de l'app...

• Arret nº 18470 de Cour du Travail, Mons, 9 mars 2006

... les activités en matière de radioprotection, de surveillance radiologique de l'environnement e... substances et matériels pour l'analyse médicale in vitro, les activités de protection et de conse...

• Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

... Particulièrement en matière de radioprotection, il organise le contrôle de la contamination inte... - prévoir une aide médicale urgente destinée aux services de sécurité. L'...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 septembre 2008

Les articles 25 à 27 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription, portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, ne confèrent pas au jury restreint le pouvoir de réformer la décision du jury. Elles l'habilitent uniquement à constater les irrégularités éventuelles dans le déroulement des épreuves c'est-à-dire à contrôler le respect des règles fixées par les articles 15 à 24 de l'arrêté du 2 juillet 1996 ayant trait aux modalités de l'organisation et du déroulement des examens ainsi qu'au mode de fonctionnement des jurys. Lorsque le jury restreint constate pareille irrégularité, il appartient au jury d...

...'obtention du baccalauréat en biologie médicale option chimie clinique de la haute école catholiq...10/20. Radioprotection 14/20. Travaux pratiques de Chimie clinique et Tec...

• Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 13-02-2007).

... s'appliquent des mesures de radioprotection en vertu de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 po...� la direction régionale de l'Inspection medicale du travail du ressort. Cette notification contie...

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