radioprotection des travailleurs

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

... dans le domaine des formations en radioprotection à dispenser aux dentistes et aux médecins vété...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

...- les prescriptions en matière de radioprotection à l'égard de la population et des travailleurs c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2006

Les requérants, qui rassemblent des spécialistes de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et de l'oncologie, n'ont d'intérêt à attaquer l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, qu'en ce qu'il règle, par son chapitre VI, les applications médicales des radiations ionisantes. Il s'avère que les articles 50 à 55.3., constitutifs de ce chapitre VI, touchent communément à ces applications médicales et qu'ils ne sont pas dissociables. Le recours doit, dès lors, être examiné dans la mesure où il vise l'ensemble des dispositions du chapitre VI de l'arrêté royal attaqué, à l'exclusion de ses autres dispositions.

... nécessaires pour assurer la radioprotection du patient et le contrôle de la qualité de l'app...

• 23 MAI 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

...- les prescriptions en matière de radioprotection à l'égard de la population et des travailleurs c...

• BOB-FR, 31 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Erratum

... la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonne...- les mesures de radioprotection à prendre en cas de détection d'une substance ra...

• BOB-FR, 2 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

... la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonne... - les mesures de radioprotection à prendre en cas de détection d'une substance ra...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge

... la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonne...Particulièrement en matière de radioprotection, il organise le contrôle de la contamination inte...

• BOB-FR, 20 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

... la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonne... Particulièrement en matière de radioprotection, il organise le contrôle de la contamination inte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... la non-prolifération et de la radioprotection ainsi que de leur attractivité pour des malfaiteu... conséquences radiologiques pour les travailleurs, la population ou l'environnement. Dans notre pays...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonne... de prescriptions relatives à la radioprotection des personnes se trouvant dans un environnement o�...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements