radioprotection des patients

• 17 MAI 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

... conseils concernant la dosimétrie des patients, le développement et l'utilisation de techniques ... d'autres questions liées à la radioprotection relative aux expositions médicales de personnes v...

• BOB-FR, 25 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

... conseils concernant la dosimétrie des patients, le développement et l'utilisation de techniques ... d'autres questions liées à la radioprotection relative aux expositions médicales de personnes v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie

...- Radioprotection;. - Hygiène, sécurité et ergonomie;. - Prévent... des quatre dernières années auprès de patients atteints de maladies cancéreuses en secteur intra...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2006

Les requérants, qui rassemblent des spécialistes de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et de l'oncologie, n'ont d'intérêt à attaquer l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, qu'en ce qu'il règle, par son chapitre VI, les applications médicales des radiations ionisantes. Il s'avère que les articles 50 à 55.3., constitutifs de ce chapitre VI, touchent communément à ces applications médicales et qu'ils ne sont pas dissociables. Le recours doit, dès lors, être examiné dans la mesure où il vise l'ensemble des dispositions du chapitre VI de l'arrêté royal attaqué, à l'exclusion de ses autres dispositions.

... nécessaires pour assurer la radioprotection du patient et le contrôle de la qualité de l'app... minima de membres du personnel et de patients, ni une norme concernant l'organisation et le fonc...

• Accord national dento-mutualiste 2009-2010.

... nouvelles vues, technologie et radioprotection selon |. les donnees de l'audit permanent ... concernant les soins dentaires aux patients présentant des besoins particuliers. La Commiss...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes.

... de radiodiagnostic y compris la radioprotection, les aspects éthologiques des soins de santé et ... et de tenir à jour les dossiers sur ses patients. Le dentiste spécialiste s'engage à assurer la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers r...

... b) fournit dans le domaine de la radioprotection l'information et la formation visées à l'article...'un expert en radiophysique, du nombre de patients et des risques pour ceux-ci. En outre, à chaque...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 31-05-2006.)

... négligée pour des raisons de radioprotection;. activité : l'activité A d'une quantité d'un... conseils concernant la dosimétrie des patients, le développement et l'utilisation de techniques ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes

... de radiodiagnostic y compris la radioprotection, les aspects éthologiques des soins de santé et ... et de tenir à jour les dossiers sur ses patients. Le dentiste spécialiste s'engage à assurer la c...

• BOB-FR, 5 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

• Legislation Consolidé
• Sección Única