radioactivite artificielle

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5 documents pour radioactivite artificielle

- Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).
... CHAPITRE 4. - LA RADIOACTIVITE. ENJEUX. Art. M18. Il est important de limiter... à la radioactivité naturelle et artificielle de manière à ce qu'elle ne génère aucun risque...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2006
L'arrêté royal attaqué du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, se réfère, par son article 1er, alinéa 1er, au chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001, mentionné sous la dénomination de "règlement général". Les tableaux I (redevances annuelles) et II (redevances ponctuelles) qui y sont annexés établissent systématiquement une corrélation entre les dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2001, précité, et le montant de la redevance. L'annulation prononcée sans effet rétroactif des dispositions du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 ne prive pas les requérants de leur intérêt à attaquer l'arrêté royal du 24 août 2001.

..." (article 15, alinéa 1er) que "la radioactivité du territoire dans son ensemble, aussi bien dans l... ionisants émanant soit d'une source artificielle, soit d'une source naturelle de rayonnement lorsqu...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... 0142001 l'insemination artificielle. 0142002 la tonte d'ovins pour le compte de tie... l'air, de mesures de la radioactivite et d'autres phenomenes. analogues, l'a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... 0142001 l'insemination artificielle. 0142002 la tonte d'ovins pour le compte de ... de l'air, de mesures de la radioactivite et d'autres. phenomenes analogues, l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... 0142001 l'insemination artificielle. 0142002 la tonte d'ovins pour le compte de ti... l'air, de mesures de la radioactivite et. d'autres phenomenes analogues, l'a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única