rachat entreprise

• L'organisation des pensions complémentaires

L'organisation des régimes sectoriels. A. Les régimes sectoriels ordinaires. 1. Les acteurs. 2. L'instauration, la modification et l'abrogation du régime sectoriel. a. L'instauration du régime sectoriel. b. La modification du régime sectoriel. c. L'abrogation du régime sectoriel. 3. Les conditions d'adhésion à un régime sectoriel. a. L'âge de l'affiliation. b. L'examen médical préalable. c. L'interdiction de distinction illicite. 4. La sortie du régime sectoriel. a. Définition. b. Les effets de la sortie. c. La procédure de sortie. d. Les possibilités offertes à l'affilié en cas de sortie. 5. Les réserves et prestations acquises - Les garanties de rende...

... dit «sectoriel»), soit au sein de l'entreprise (régime dit «d'entreprise») (art. 3, 2° LPC). ...6. La liquidation des prestations et le rachat. a. Principes. . L'article 27 63 § 1er LPC pos...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Le Volet Social de la Loi Vandenbroucke

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... d'échéance correspond à la valeur de rachat théorique du contrat, à savoir la réserve const...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... régime de pension au niveau de leur entreprise. Dans ce cas-là, la cotisation visée à l'articl... d'échéance correspond à la valeur de rachat théorique du contrat, à savoir la réserve const...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Check list de verifications a operer en vue d'une reprise d'un fonds de commerce ou d'un rachat d'actions

Fonds de commerce 1. Documents généraux: 2. Eléments corporels cédés : 3. Eléments incorporels : 4. Social : B. Rachat d'actions 1. Première approche de la société : informations et documents généraux à obtenir : 2. Audit comptable par réviseur ou comptable : 3. Dossiers à examiner : 4. Visite des sièges sociaux et sièges d'exploitation :

• Je transmets mon entreprise
• Appendice. La prescription en droits de succession

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. - Errata

... 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment les articles 16, § 1er, a... d'assurance en cas de résiliation, rachat et réduction du contrat;. 6° les conditions pour...

• BOB-FR, 23 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 06-12-2004).

... 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances;. 2° " le règlement général " :... l'évolution annuelle de la valeur de rachat ou celle de la valeur de rachat théorique avec me...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

... inclure une ou plusieurs options de rachat à la seule discrétion de l'émetteur, mais ne pe...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie

... 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 25 juin 1992 sur le con... recommandée suffit lorsque la valeur de rachat théorique est inférieure à 25 euros, ceci pour ...

• BOB-FR, 14 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 JUILLET 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse (1)

...« Les valeurs de rachat de contrats d'assurance-vie visées à l'alinéa 1... lorsqu'il est constaté que l'entreprise d'assurance est défaillante, à savoir :. a) soit...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises... a lieu d'entendre ci-après les valeurs de rachat diminuées des taxes, telles que déterminées à ...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES