rachat d entreprise par les salaries

• L'organisation des pensions complémentaires

L'organisation des régimes sectoriels. A. Les régimes sectoriels ordinaires. 1. Les acteurs. 2. L'instauration, la modification et l'abrogation du régime sectoriel. a. L'instauration du régime sectoriel. b. La modification du régime sectoriel. c. L'abrogation du régime sectoriel. 3. Les conditions d'adhésion à un régime sectoriel. a. L'âge de l'affiliation. b. L'examen médical préalable. c. L'interdiction de distinction illicite. 4. La sortie du régime sectoriel. a. Définition. b. Les effets de la sortie. c. La procédure de sortie. d. Les possibilités offertes à l'affilié en cas de sortie. 5. Les réserves et prestations acquises - Les garanties de rende...

...6. La liquidation des prestations et le rachat. a. Principes. . L'article 27 63 § 1er LPC pos... . 1. Les travailleurs salariés. . Les dispositions de la LPC 134 relatives à l...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Le Volet Social de la Loi Vandenbroucke

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... entrée en service, tous les membres salariés du personnel employé d'un employeur qui tombe sou... les notaires ou en cas de transfert ou de rachat ultérieur, la réserve constituée ne suffit pas ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. - Errata

... d'assurance en cas de résiliation, rachat et réduction du contrat;. 6° les conditions pour... extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1...

• BOB-FR, 23 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... que l'établissement d'une obligation de rachat à un prix minimal et de revente par le gestionnai... la sécurité sociale des travailleurs salariés. ". Art. 133. L'article 178 du même Code, modif...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie

... recommandée suffit lorsque la valeur de rachat théorique est inférieure à 25 euros, ceci pour ...'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1...

• BOB-FR, 14 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux pensions complémentaires en régime de capital « prestations définies » pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...Art. 15. Rachat. Sauf dans le cas de non-paiement des intérêts d... extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88).

...- Pensions, rentes, capitaux, valeurs de rachat et revenus y assimilés. Section 1re. - Pensions... du régime de pension pour travailleurs salariés est établi conformément au taux mentionné dans ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

...9.6. Le rachat des droits acquis avant terme ou par anticipation,...'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

...- Pensions, rentes, capitaux, valeurs de rachat et revenus y assimilés. Section 1re. - Pensions o... du régime de pension pour travailleurs salariés, est égal à douze fois la différence entre :. -...

• BOB-FR, 15 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

...9.6. Le rachat des droits acquis avant terme ou par anticipation,...'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements