role social de l etat

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...Les différences dans les rôles respectifs de l'auditeur et du comité de directio...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

... Nationale agit comme un prestataire socialement responsable et professionnel de plaisirs ludiques.... La Loterie Nationale s'engage à asseoir le rôle du Comité de Jeu Responsable, notamment en ce qui...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... de droit américain dont le siège social est établi à Mountain Vieuw, 1600 Amphitheatre P... « Google Web » où Google ne joue qu'un rôle de moteur de recherche et celle d'une ancienne pag...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Vlaanderen », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Gaucheret 164, ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... ouvertes au public reprises sur le rôle de garde doivent y participer conformément aux mo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Ils exercent ainsi un certain rôle de "coaching", peuvent établir des procédures, o...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

... du Conseil d’Etat ont un certain impact social et politique. Le législateur aurait toutefois fix... est pris en compte mais ne joue pas un rôle décisif. Ce qui est par contre déterminant, c’...

• Extrait de l'arrêt n° 74/2010 du 23 juin 2010 Numéro du rôle : 4789 En cause : le recours en annulation de la loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998

... Deminor International », dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, avenue Edmond Van N...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 2004

Le statut approuvé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant approbation du statut de l'aide familiale donne à la fonction d'aide familiale un contenu nettement distinct de celle qui tient dans l'exercice de l'art infirmier tel que défini par l'article 21ter de l'arrêté royal du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales. Il y est précisé, en effet, entre autres, que : "L'aide familiale est appelée à intervenir dans les familles, auprès des personnes âgées, malades ou handicapées en difficulté pour accomplir tous les actes de la vie quotidienne. Son rôle social est de permettre le maintien à domicile des personnes et de leur assurer une qualité de vie. L'aide familiale est ...

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

... limitée en liquidation, dont le siège social est établi à Erquelinnes, rue Albert 1er, 265, r...À l'appui du pourvoi inscrit au rôle général sous le numéro C.09.0039.F, la demander...