Quotite forfaitaire impot etranger

• Imputation de la quotité forfaitaire dimpôt étranger

• Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé

Sociétés nouvellement constituées. B. Calcul de la majoration. 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d'impôt étranger. 2. Crédit d'impôt. 3. Crédit d'impôt pour la recherche et le développement. a) Immobilisations visées. b) Choix irrévocable. c) Montant du crédit d'impôt à imputer. d) Imputation du crédit d'impôt. e) Cas particuliers. 1) Imputation du crédit d'impôt suite à une fusion en exemption d'impôt. 2) Imputation du crédit d'impôt suite à une scission en exemption d'impôt. 3) Imputation du crédit d'impôt suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. C. Déte...

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• Calcul de limpôt

• Calcul de l ’impôt

Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...

... du taux progressif, le commentaire des impôts sur les revenus précise qu’il y a exclusion du ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

...[ GRAPHIQUES NE SONT PAS INCLUS ]. 3) Quotité forfaitaire d'impôt étranger. . Articles 285 �...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arret nº 120/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)

... qu’ils excluent l’application de la quotité forfaitaire d’impôt étranger aux résidents be...

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 394, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

... à son nom, des précomptes, de la quotité forfaitaire d'impôt étranger, des crédits d'imp...

• BOB-FR, 7 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº F.08.0100.F de Belgique, 22 janvier 2010

... prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, signée à Prague... en fin de contrat a été fixé forfaitairement à 700.000 francs (lire : 1.019.129 francs) hors t... 1999, (la défenderesse) a imputé une quotité forfaitaire d'impôt étranger de 2.827.274 francs...

• Arret nº 87/2010 de Cour Constitutionnelle, 8 juillet 2010

Convention entre la Belgique et le Canada tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ottawa le 29 mai 1975 (art. 23)

... à l’article 90, 5° à 7°, une quotité forfaitaire d’impôt étranger est imputée sur ...

• Une succursale belge ne peut être discriminée par rapport à une société belge

...� indienne sollicitait l'imputation d'une quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) se rapportan...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-4, Avril 2007

• 22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

...TITRE 2. - Impôts sur les revenus. CHAPITRE 1er. - Modifications con... ou d'un permis de conduire européen ou étranger équivalent. La réduction dimpôt n'est pas appli... et 175 à 177, des précomptes, de la quotité forfaitaire d'impôt étranger et des crédits d'i...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Section 1re. - Modifications en...'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel;. 4. l'arr�... les organismes assureurs sur base de la quotité budgétaire. La quotité de chaque organisme ass..., aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du...

• Legislation Consolidé
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