Quote part revenus professionnel au conjoint

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux

..., l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint aidant et des ...) en payant totalement ou partiellement ce supplément anticipativement. Ceci est égaleme...(pour l'application de cette disposition, la quote-part des revenus professionnels imputée au conjoi...

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres services et institutions; (sont assi... missions spécifiques, sur proposition conjointe des Ministres qui ont respectivement les Affaires ... 1° Les quotes-parts personnelles visées aux articles 37 et 37bi...�), et 93, qui satisfont aux conditions de revenus telles que définies par le Roi par arrêté déli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 51/2012 de Cour Constitutionnelle, 29 mars 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 126, § 2, alinéa 1er, 4°)

... une différence de traitement entre, d’une part, les conjoints et cohabitants légaux dont un part... seulement recueille des revenus professionnels qui sont soumis aux impôts belges et, d’autre p... bénéficie de revenus professionnels, une quote-part en est imputée à l'autre conjoint, sauf si ...

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

...Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 :. -l'article 245, alinéa 3, inséré par la... aux revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008;. - qu'il doit être porté à...2. Personnes mariées et conjoints - cohabitants légaux. Les cohabitants légaux son... de la rémunération fixe majoré de la quote-part du travailleur dans les pourboires (le total ...

• BOB-FR, 15 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88).

... Art. 2. Personnes mariées et conjoints - cohabitants légaux. Les cohabitants légaux s... de la rémunération fixe majoré de la quote-part du travailleur dans les pourboires (le total ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008.

... Art. 2. Personnes mariées et conjoints - cohabitants légaux. Les cohabitants légaux s... de la rémunération fixe majoré de la quote-part du travailleur dans les pourboires (le total ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2002.

... PARTIE I. - Versements anticipés nécessaires pour écha..., qui perçoivent des revenus professionnels imposables globalement, provenant d'une activité ... à cette séparation) et lorsqu'un des conjoints recueille des revenus professionnels supérieurs �... pas de revenus professionnels propres, une quote-part des revenus professionnels de l'autre conjoin...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel (1)

...Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment :. - l'article 245, alinéa 3, ins... aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2008;. - qu'il doit être porté à...2. Personnes mariées et conjoints - cohabitants légaux. Les cohabitants légaux son... de la rémunération fixe majoré de la quote-part du travailleur dans les pourboires (le total ...

• BOB-FR, 17 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

...-dessus, la modification projetée vise d'une part à prendre en compte différentes modifications l�... être contrôlée, exclusivement ou conjointement, par une sicafi publique. En outre, le projet inte... investisseurs institutionnels ou professionnels agissant pour compte propre, et ne sont donc pas s..., en particulier en ce qui concerne leur quote-part du bénéfice, de la valeur nette d'inventair... actifs, exprimés notamment au regard des revenus locatifs perçus. - Informations spécifiques conc...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

...Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 :. - l'article 245, alinéa 3, inséré... aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009;. - qu'il doit être port�...2. Personnes mariées et conjoints - cohabitants légaux. Les cohabitants légaux... la rémunération fixe majoré de la quote-part du travailleur dans les pourboires (le total ...

• BOB-FR, 9 décembre 2008
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